Guides


Le présent document fait suite à un travail d’examen relatif à la manière dont l’effet de surpression pouvait être pris en compte, sur un plan pratique, dans le mécanisme d’élaboration et d’application des PPRT. Rappelons que les PPRT ont pour objectif la
protection des personnes et non des biens.

En effet, les différents textes (notamment le Guide PPRT) traitant du sujet précisent surtout les objectifs attendus en matière de sécurité des personnes. Il était nécessaire, dans un souci d’efficacité de la règle prescrite, qu’un document traite des actions techniques permettant d’atteindre les objectifs du PPRT, en visant la simplicité de compréhension de la part des acteurs de terrain.

Néanmoins, s’agissant d’un complément technique, il n’a guère été possible de faire en sorte que le thème soit abordable par des acteurs étrangers au secteur de la construction. Ce document ne constitue donc pas une vulgarisation du sujet, mais une simplification de l’approche telle qu’elle pourrait être faite de manière classique (par exemple lorsque l’on étudie le comportement des ouvrages de bâtiments vis-à-vis d’agressions diverses : séisme, vent, feu, etc.).

Les auteurs ont veillé à rendre aussi simple que possible l’approche à adopter. Les méthodes développées sont issues de considérations qui sont pour la plupart explicitées dans le texte (notamment les annexes).

Le présent document commence par rappeler les définitions des niveaux d’aléas tels qu’ils figurent dans le Guide PPRT. Il présente ensuite les dispositions constructives à appliquer aux constructions nouvelles (chapitre 5), en donnant de nombreux schémas de ces dispositions. Il indique également des éléments de surcoût pour ce qui concerne la mise en œuvre de ces dispositions. Enfin, il fournit un récapitulatif en matière d’actions pratiques pour les préconisations (paragraphe 5.6).

La même démarche est suivie pour le bâti existant (chapitre 6), dans lequel le paragraphe 6.5 fournit un récapitulatif en matière d’actions pratiques pour les préconisations.

Le guide méthodologique PPRT précise la mise en oeuvre pratique de la procédure d'élaboration d'un PPRT. Pour chacun des trois types d'effet, il précise, en particulier, les dispositions prévues par la loi pour la maîtrise de l'urbanisation future et les mesures physiques à appliquer sur le bâti existant en fonction du niveau d'aléa. Il précise les principes de réglementation, mais renvoie à des compléments techniques la définition des prescriptions applicables par type d'effet, ainsi que les objectifs de performance devant être atteints.
Parmi les trois types d'effets pouvant être générés par un site industriel, le risque toxique est particulier dans la mesure où les individus ne sont pas aptes à juger par eux-mêmes de l'importance du danger.

Le présent complément technique propose une démarche de définition de prescriptions applicables sur le bâti, neuf ou existant, dans le but de protéger les personnes exposées de l'aléa toxique. Les prescriptions doivent être adaptées au niveau d'aléa toxique auquel sont soumis les enjeux. Elles ont vocation à être inscrites dans le règlement du PPRT.

L'objectif des Plans de prévention des risques technologiques est d'améliorer la protection des personnes. Pour ce faire, le règlement du PPRT peut dans la zone « bris de vitres » (zone 20-50 mbar) prescrire ou recommander la tenue des fenêtres des habitations face à l’onde de souffle générée par une explosion.
Afin d'accompagner les populations dans cette démarche, l'INERIS a rédigé un guide pratique intitulé "Fenêtres dans la zone des effets de surpression d'intensité 20-50 mbar, diagnostic et mesures de renforcement". Ce guide est destiné aux maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, artisans menuisiers et professionnels du bâtiment. Les tiers pourront également l'utiliser s’ils le souhaitent. Il a pour objectif de les aider à mieux appréhender les demandes de travaux faites par les propriétaires. Il propose des recommandations pratiques afin d’améliorer la tenue des fenêtres d’une habitation située dans la zone 20-50 mbar d’un PPRT:
- Quels sont les types de verre et les dimensions possibles des vitrages ?
- Quels sont les modes de pose de la fenêtre et les systèmes de fermetures possibles?
- Comment fixer la fenêtre dans le mur ?
dans l'optique d'assurer le plus efficacement la sécurité des personnes à l’intérieur des habitations, en tenant compte des contraintes de coût pour les propriétaires.

Le guide BATIRSÛR s’adresse aux professionnels de la construction, maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre. Ce guide propose des recommandations principalement pour la conception de nouveaux bâtiments en acier de plain-pied devant répondre aux objectifs de performance d’un PPRT en zone de surpression 20-50 mbar. Il fait suite aux travaux du projet de recherche BATIRSÛR mené par l’INERIS avec d’autres partenaires afin d’améliorer la précision des modèles théoriques de prédiction du comportement des bâtiments en acier exposés à une surpression. Les principes simples de construction et les dispositions spécifiques de renforcement proposés dans le guide BATIRSÛR s’intègrent aux règles classiques de dimensionnement utilisées par les bureaux d’études construction, sans mise en œuvre de techniques de calculs complexes et coûteuses.

L’INERIS développe des guides destinés à offrir un accompagnement pour la quantification probabiliste des phénomènes dangereux ou accidents majeurs dans le cadre des études de dangers de diverses installations. Ce guide concerne les dépôts de GPL.
Après une première partie présentant le champ d’application du guide, les types de données recensées et le mode d’emploi du guide, la deuxième partie présente les données d’entrée relatives à la quantification des risques au sein des dépôts de GPL et les met en cohérence avec des nœuds papillon génériques. Différentes parties d’un dépôt sont étudiées (réservoirs, tuyauteries, pompes et compresseurs, postes de transfert, bouteilles). Le guide présente des informations sur les données de fréquences d’occurrence, la répartition des causes d’accidents et les barrières de sécurité
Ces informations ont vocation à être comparées avec celles, plus complètes et spécifiques, déterminées lors de l’analyse des risques de l’installation concernée.
Elles sont destinées à alimenter la réflexion du groupe de travail afin de porter un regard critique sur la quantification des scénarios accidentels en probabilité.

L’INERIS développe des guides destinés à offrir un accompagnement pour la quantification probabiliste des phénomènes dangereux ou accidents majeurs dans le cadre des études de dangers de diverses installations. Ce guide concerne les installations de stockages d’ammoniac.
Après une première partie présentant le champ d’application du guide, les types de données recensées et le mode d’emploi du guide, la deuxième partie présente les données d’entrée relatives à la quantification des risques au sein des installations de stockages d’ammoniac et les met en cohérence avec des nœuds papillon génériques. Différentes parties d’une installation sont étudiées (réservoirs, tuyauteries, pompes et compresseurs, postes de transfert). Le guide présente des informations sur les données de fréquences d’occurrence, la répartition des causes d’accidents et les barrières de sécurité
Ces informations ont vocation à être comparées avec celles, plus complètes et spécifiques, déterminées lors de l’analyse des risques de l’installation concernée.
Elles sont destinées à alimenter la réflexion du groupe de travail afin de porter un regard critique sur la quantification des scénarios accidentels en probabilité.

Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III Le présent document a pour objectif d’aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en oeuvre des substances ou mélanges dangereux, en application des dispositions prévues par les articles R. 511-9 à R. 511-12 du code de l’environnement. Il est utilisable pour la règlementation applicable à partir du 1er juin 2015, intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III. Cette version ainsi que la version applicable jusqu'au 1er juin 2015 sont également disponibles sur le site AIDA de l'INERIS.

Attention : cette version est obsolète depuis le 1er juin 2015. >> Accéder à la version révisée du guide (juin 2014) Ce guide technique présente les règles applicables pour classer une substance dans une rubrique de la nomenclature et indique les erreurs à éviter. Il propose une fiche synthétique par danger qui explicite les critères de classification des substances, les références aux méthodes expérimentales éventuellement utilisées et des exemples de classement dans la nomenclature des installations classées. Cette version et la version révisée intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III (juin 2014) sont également disponibles ici.