Circulaire du 30 mars 2012, relative à la prévention des conséquences d’accidents industriels sur les voyageurs circulant sur les infrastructures du réseau ferré national situées à proximité des sites soumis à autorisation avec servitudes (dits « Seveso seuil haut »)
Ce guide méthodologique doit permettre à chaque acteur de trouver les réponses sur son rôle dans le projet d’élaboration
et dans la gestion d’un accident industriel.
Après une présentation d’une méthode de conduite du projet, il précise la technique permettant d’établir les différentes stratégies de protection des populations. Il détaille ensuite les modalités concrètes pour bâtir la réponse opérationnelle et sa formalisation. Enfin, il apporte des éléments en vue d’atteindre l’objectif principal du P.P.I. qu’est l’appropriation, par la population, du risque et des mesures individuelles pour y faire face.
Le guide comporte des exemples, issus de P.P.I. existants, ayant pour but
d’illustrer la méthode au travers de pratiques intéressantes.
Ce mémento est destiné à toute personne souhaitant avoir une vision synthétique du cadre dans lequel le dispositif P.P.I. s’inscrit. Après un rappel du contexte réglementaire, des axes de la politique de maîtrise des risques industriels majeurs, des données de base utiles pour l’élaboration du P.P.I., ce mémento précise les rôles et attributions des principaux responsables (exploitants, Directeur des Opérations de Secours -D.O.S., Commandant des Opérations de Secours -C.O.S.) lors de la gestion d’un événement.
Il détaille ensuite les principes de la doctrine P.P.I. devant prévaloir pour la réalisation de cette disposition spécifique.
APELL is a programme developed by UNEP in conjunction with governments and industry with the purpose of minimising the occurrence and harmful effects of technological accidents and environmental emergencies.
The strategy of the APELL approach is to identify and create awareness of risks in an industrialised community, to initiate measures for risk reduction and mitigation, and to develop coordinated preparedness between the industry, the local authorities and the local population.