L’objectif de ce rapport est de fournir des éléments méthodologiques, à partir des pratiques existantes en France et à l’étranger, pour la réalisation d’une estimation des conséquences économiques en cas d’accident sur un ouvrage hydraulique. Cependant, ce rapport ne constitue pas une analyse détaillée ni une comparaison de chacune des méthodes rencontrées. Il présente et synthétise les différentes approches utilisées. Il doit permettre de définir le cadre d’une telle étude dans le cas particulier des ouvrages hydrauliques, et de fournir les éléments qui seront nécessaire à la construction d’une méthodologie complète.
Les informations présentées ne se limitent pas aux ouvrages hydrauliques. En effet, une partie des conséquences occasionnées par ces accidents forcent l’analogie avec les inondations en général. D’autre part, les méthodologies d’évaluation des conséquences économiques en cas d’accident sur des ouvrages hydrauliques font largement référence aux méthodologies concernant les inondations naturelles.
La réalisation d’une estimation des conséquences économiques de tels accidents nécessite des données sur les scénarios d’accident, leur fréquence et leur intensité. Ces parties ne seront pas traitées dans le cadre de ce rapport : il est supposé que les études de dangers réalisées par les exploitants fournissent toutes les données nécessaires.

Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’article R.214-115 du code de l’environnement indique qu’une étude de dangers est demandée pour les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe. L’article L.211-3 du code de l’environnement précise que l’étude de dangers « prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
La cotation de la gravité n’est pas encadrée par un arrêté ministériel et le rédacteur de l’étude de dangers est libre d’utiliser la méthode qu’il souhaite. Le guide de lecture relatif aux études de dangers des digues fluviales donne, à titre indicatif, un exemple d’échelle de gravité où les niveaux de gravité sont caractérisés à partir de l’estimation de personnes mises en danger et du caractère amont/aval de l’inondation.
Ce document propose une méthode d’établissement d’un indicateur de gravité qui reflète, a priori, le bilan humain d’un scénario d’inondation accidentelle initié par la défaillance du système d’endiguement. Elle s’appuie à cet effet sur une estimation du nombre de personnes impactées dans les zones potentiellement inondées. Les conséquences sur les biens et sur l’environnement ne sont pas prises en considération. Cette méthode s’inscrit spécifiquement dans le contexte d’une étude de dangers. Elle a donc été élaborée dans le cadre d’une maîtrise des risques à la source intégrant une pondération par les enjeux potentiellement atteints. En ce sens, le résultat obtenu en termes de gravité n’est qu’un indicateur.