Cet arrêté ministériel aborde quatre points spécifiques pour lesquels des dispositions sont prévues pour les installations soumises à autorisation.
La section II porte sur les règles parasismiques applicables tandis que la section III porte sur la protection contre la foudre.
L'Association Française du Génie Parasismique (AFPS) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association a pour objet l'étude des tremblements de terre, celle de leurs conséquences sur le sol, sur les constructions et sur leur environnement, et la recherche et la promotion de toutes mesures tendant à minimiser ces conséquences et à protéger les vies humaines.
Site de référence sur les risques sismiques, édité par le BRGM.