Cet arrêté ministériel aborde quatre points spécifiques pour lesquels des dispositions sont prévues pour les installations soumises à autorisation.
La section II porte sur les règles parasismiques applicables tandis que la section III porte sur la protection contre la foudre.
L'Association Française du Génie Parasismique (AFPS) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Cette association a pour objet l'étude des tremblements de terre, celle de leurs conséquences sur le sol, sur les constructions et sur leur environnement, et la recherche et la promotion de toutes mesures tendant à minimiser ces conséquences et à protéger les vies humaines.
Cartographie sismique du territoire français
Sur le site internet GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…) :
- des interfaces spécifiques permettant d’identifier facilement les risques près de chez vous, ou bien, de naviguer sur une carte interactive en superposant plus d’une centaine de cartes.
- des dossiers thématiques contenant des informations plus spécialisées et techniques sur les risques.
Ce rapport, publié par le BARPI en 2013, constitue un panorama complet des accidents industriels engendrés au Japon par le séisme du 11 juin 2011 et le tsunami provoqué. Ce rapport intègre notamment les éléments collectés lors d'une mission spécifique NaTech de la Direction Générale de la Prévention de Risques en novembre 2011 . Les conséquences sur les installations industrielles sont présentées par secteur d'activité. Un chapitre du rapport est dédié à la gestion des déchets et des pollutions engendrés. Dix enseignements tirés de cette catastrophe sont donnés en conclusion.
Site de référence sur les risques sismiques, édité par le BRGM.
Zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (art. D. 563-8-1 du Code de l'Environnement)