Canalisations de transport - Sécurité du gaz - derniers contenus mis en ligne

Guides professionnels édités par le GESIP dans la thématique "Canalisations de transport"

Ces guides sont cités dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ("arrêté multifluide").
Les guides suivants sont en téléchargement gratuit sur le site du GESIP:

Guide 2008.01 (édition de janvier 2014),

Guide 2008.02 (édition de janvier 2014),

Guide 2007.04 (édition de janvier 2014),

Guide 2007.05 (édition de janvier 2014)

Les autres guides professionnels édités par le GESIP et cités dans "l'arrêté multifluide" sont proposés à titre payant dans la catégorie "PIPELINES" du site du GESIP.

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Mesures compensatoires pour contrôler les accidents dus aux agressions par travaux de tiers (DRA 15 - Op. B)

L'analyse des causes d'accident montre que les agressions dues aux travaux de tiers constituent l'une des sources principales d'accidents majeurs sur les canalisations de transport de matières dangereuses, en France et en Europe de l'Ouest.

Afin de limiter les risques d'accident majeur dus à ce type d'agressions, les opérateurs mettent en œuvre des barrières de sécurité appelées "mesures compensatoires".

Un travail de recherche sur les mesures compensatoires a été entrepris pour répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les caractéristiques des accidents dus aux travaux de tiers ?

Qu’est-ce qu’une mesure compensatoire ?

Quelles sont les principales mesures compensatoires mises en œuvre actuellement (France, Europe, monde) ?

Existe-t-il des évaluations de l’efficacité de ces mesures compensatoires (retour d'expérience, essais …) ?

Quelles sont les perspectives en terme de mesures compensatoires ?

arrêté du 5 mars 2014

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Risques liés aux canalisations de transport (site du MEDDE)

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Risques liés à l'utilisation et à la distribution du gaz (site du MEDDE)

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Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances

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Arrêté du 13 juillet 2000 modifié portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

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Circulaire du 4 août 2006 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l'établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses

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Article R. 431-16 alinea j) du code de l'urbanisme

>> Accéder à l'article R431-16
>> Télécharger l'intégralité du code de l'urbanisme

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Guide professionnel applicable aux canalisations de transport de gaz de biomasse non épuré

Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

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Guide professionnel de construction et d'exploitation des canalisations de transport d'oxygène

Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

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