Canalisations de transport - Sécurité du gaz - derniers contenus mis en ligne

Téléservice "Réseaux et canalisations" (Guichet unique)

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux aux exploitants de réseaux impactés. En retour, les exploitants leur fournissent tout renseignement utile pour construire sans détruire. Le guichet unique mis en place depuis 2011 permet le référencement en ligne des réseaux de canalisations par leurs exploitants ainsi que la consultation par les maîtres d'ouvrages et les entreprises de travaux.

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Enjeux de sécurité liés à l’injection d’hydrogène dans les réseaux de transport et distribution de gaz naturel : état des lieux et perspectives

Dans le contexte actuel de la transition énergétique, la production d’hydrogène est une des voies privilégiées pour stocker et réutiliser les surplus d’électricité produits par les énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques, centrales hydrauliques, …). L’une des voies de valorisation de l’hydrogène ainsi produit est son injection dans les réseaux de gaz naturel, dont le développement est envisagé dans le Plan de Déploiement de l’Hydrogène pour la transition énergétique présenté le 1er juin 2018 par le Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.
Le présent rapport dresse un état des lieux général des enjeux de sécurité liés à l’injection d’hydrogène dans le réseau de gaz naturel puis se focalise sur l’impact potentiel de l’injection d’hydrogène sur la maîtrise des risques accidentels associés spécifiquement aux canalisations de transport et de distribution de gaz naturel.
Cet état des lieux est basé sur les connaissances internes de l’INERIS ainsi que sur les documents et les résultats publiés fin 2018 en lien avec les enjeux de sécurité liés à l’injection d’hydrogène dans les réseaux de gaz naturel, dans les domaines de la réglementation, de la recherche et de la normalisation.

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Canalisations de transport - Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments - version 2 décembre 2016

Ce guide a été établi en application de l’article 29 de l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques. Ce guide est applicable pour la réalisation, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, de la partie bâtimentaire de l’analyse de compatibilité d’un projet d’aménagement de type Établissement Recevant du Public ou Immeuble de Grande Hauteur avec l’étude de dangers d’une canalisation de transport, du point de vue de la sécurité des personnes. Ce guide a ainsi pour objectif de proposer et d’illustrer une méthode visant à analyser dans quelle mesure les personnes présentes dans le bâtiment projeté sont protégées par ce dernier des effets des phénomènes dangereux consécutifs à une perte de confinement sur la canalisation de transport, et proposer le cas échéant des mesures particulières de renforcement de la sécurité sur ce bâtiment dans l’objectif de protéger ces personnes de ces effets. Les sommaires et la plupart des références réglementaires et techniques citées dans ce guide sont actives (navigation via un clic sur la référence).

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Articles L. 554-5 à L.554-9 du Code de l'environnement (Partie législative, Livre V, Titre V, Chapitre IV, Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques

>> Accéder aux articles L. 554-4 à L. 554-9 du chapitre IV du Titre V du livre V du Code de l'environnement

>> Télécharger l'intégralité du Code de l'environnement

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Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport enterrées en acier

Cahier technique n°15

Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

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Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V/titre V/livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques

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Articles L. 555-1 à L.555-30 du Code de l'environnement (Partie législative, Livre V, Titre V, Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

>> Accéder aux articles L. 555-1 à L. 555-30 du chapitre V du Titre V du livre V du Code de l'environnement

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Articles R. 555-1 à R.555-52 du Code de l'environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre V, Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

>> Accéder aux articles R. 555-1 à R. 555-52 du chapitre V du Titre V du livre V du Code de l'environnement

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Cahiers des charges supports de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié

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Guide méthodologique pour l'analyse des risques des canalisations sous-marines et subaquatiques

Les canalisations de transport sous-marines de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques doivent faire l'objet d'une étude de dangers depuis septembre 2013, au même titre que les canalisations terrestres. Le guide pour la réalisation des études de dangers des canalisations de transport (rapport GESIP n°2008/01 - Édition de janvier 2014) précise qu'il s'agit de points singuliers du tracé d'une canalisation, auxquels on ne peut pas appliquer l'analyse des risques générique du tracé courant. Or ce guide ne fournit aucun élément qualitatif ou quantitatif pour cette analyse.
L'objectif de ce guide est ainsi de proposer des éléments qualitatifs et quantitatifs pour l'analyse des risques des tronçons sous-marins des canalisations de transport dans le cadre de l'étude de dangers. Des éléments sont également fournis à titre indicatif pour l'analyse des risques des tronçons subaquatiques des canalisations de transport.

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