Atmosphères explosives - Réglementation ATEX - derniers contenus mis en ligne

Dans cette étude, l’INERIS a, en premier lieu, réalisé un recueil de données sur les stations-service en effectuant différentes visites d’installations et en interrogeant le STIIIC.
Dans un second temps, une analyse de l’accidentologie a permis d’identifier les causes d’accidents. Le recueil de données ainsi que l’accidentologie font apparaître que les risques liés à un incendie peuvent surtout provenir de l’épandage accidentel ou intentionnel de carburant sous forme d’une nappe sur la zone de distribution et sur la zone de dépotage.
A partir de là, l’INERIS a défini et évalué les distances d'effets enveloppe de cinq scénarios d’accidents du plus plausible (correspondant également au plus minorant) au plus majorant impliquant les phénomènes d’incendie et d’explosion susceptibles de survenir dans une station-service.

Depuis le 1er janvier 1997, les farines animales sortant des usines d'équarrissage sont interdites à la commercialisation et placées sous la responsabililté de l'Etat. Ces farines sont exclusivement destinées à l'incinération.
L'Etat est également en charge de trouver des lieux de stockage. En 1996, plusieurs incidents se sont déjà produits dans certains entrepôts et silos.
Dans ce contexte, l'INERIS a été chargé d'évaluer les risques et de préciser les règles de stockage.
L'étude a consisté notamment à :
- caractériser l'inflammabilité des farines animales en dépôt ;
- recommander des mesures de prévention, de détection, de protection et de lutte en cas d'auto-échauffements, voire d'incendies.

Note documentaire ND 2313 (INRS)

Au cours de la mise en oeuvre d'un liquide inflammable, les conditions de formation d'une atmosphère explosive (ATEX) dépendent au moins des caractéristiques du liquide (point d'éclair, température ambiante) ; dans le cas où le liquide se trouve en milieu ouvert, les conditions de formation d'une ATEX sont également liées au débit d'évaporation du liquide, lui-même associé aux conditions de renouvellement de l'air à sa surface.
Un modèle d'évaporation a été établi d'après les résultats d'une campagne de mesures effectuées sur des solvants volatils courants, au cours de laquelle le débit d'évaporation du liquide et la concentration en vapeur à proximité de sa surface ont été mesurés. La connaissance de ces différents éléments permet une application précise et réaliste de la réglementation ATEX.

Guidelines for Explosive and Potentially Explosive Chemicals Safe Storage and Handling

DIRECTIVE 1999/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1999
concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

La Communauté européenne a adopté deux directives relatives aux atmosphères explosives (dites "directives ATEX") dont l'entrée en vigueur a eu lieu le 1er juillet 2003. La mise en oeuvre de ces deux textes soulève de nombreuses questions.
Cet ouvrage a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation en présentant une démarche pour son application, ainsi que quelques mesures de prévention ou de protection contre le risque d'explosion.

ED 945

JANES A., CHAINEAUX J., CZYZ A., BARDET P., GALTIER Y, LESNE P, LYS J., MENARD A., PETIT JM

Brochure de 52 pages

Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles