Ce document est une fiche synthétique décrivant et évaluant les performances des évacuateurs à seuil libre. Il présente dans un premier temps des éléments de description des évacuateurs à seuil libre pouvant être rencontrés. La performance de tels dispositifs est évaluée suivant plusieurs critères pour aboutir à une cotation en termes de Niveau de Confiance directement valorisable dans le calcul d’une probabilité d’occurrence d’un événement redouté.
La réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques définit des classes d’ouvrages pour les barrages et les digues et des obligations associées. Parmi celles-ci, les Études de Dangers (EDD) sont requises pour les barrages de catégories A et B. Une EDD est une évaluation, à un instant donné, du niveau de risque (coté en probabilité et en gravité) que l’ouvrage fait peser sur son environnement. L’INERIS a réalisé une étude dont l’objectif est de valoriser les connaissances existantes sur l’évaluation des performances des dispositifs de sécurité, afin d’intégrer les performances des évacuateurs de crues (EVC) à l’évaluation semi-quantitative de la probabilité de rupture des barrages en crue réalisée dans les EDD. L’étude s’appuie sur l’état de l’art relatif à la prédétermination des crues et aux caractéristiques des EVC. Les différents types d’évacuateurs ont été évalués suivant les critères utilisés habituellement pour les barrières de sécurité : temps de réponse, dimensionnement adapté, niveau de confiance et maintien dans le temps. Le contenu détaillé de l’évaluation a été adapté aux spécificités des évacuateurs de crues. Le niveau de confiance permet d’assigner une classe de probabilité de défaillance à la demande à partir d’une évaluation technique et qualitative. La défaillance des évacuateurs de crues étant généralement considérée comme un événement initiateur dans une EDD, cette classe de probabilité a été traduite en fréquence annuelle. Ces éléments permettront donc de caractériser la probabilité d’occurrence d’une rupture de barrage en crue.
Ce rapport établit un état des différentes techniques de mesure existantes à ce jour, éprouvées ou au stade de recherche et développement, pour la surveillance des digues (c’est-à-dire les techniques permettant la caractérisation des paramètres traduisant la capacité d’une digue à remplir sa mission de protection vis-à-vis d’un niveau d’eau donné). Pour chaque technique décrite, y compris l’examen visuel, les avantages et les limites ont été évalués en regard du ou des mécanismes de rupture surveillés.
Les exploitants disposent de nombreux documents (consignes, rapports de surveillance, rapports d’auscultation, revues de sûreté, …) attestant leur gestion de la sécurité. Les attendus pour ces éléments sont détaillés dans les textes réglementaires. En particulier, un arrêté définit le plan attendu d’une Etude de Dangers (EDD) et en précise le contenu (pour les barrages et les digues).
Dans le plan-type proposé d’une EDD, une partie est consacrée à la description du Système de Gestion de Sécurité (SGS) mis en place par le gestionnaire d’ouvrage. Une difficulté existe cependant sur la définition de ce qui est attendu en matière de formalisation d’un SGS complet et pertinent.
Le présent document est une première étape des réflexions menées par l’INERIS en termes de SGS ouvrages hydrauliques : qu’entend-on par SGS ? Quelles interactions avec les études de dangers Barrages ou Digues ? Quelles sont les éléments à intégrer à un SGS Barrages ou Digues en comparaison avec les SGS requis pour des activités couvertes par d’autres réglementations (ICPE, Canalisations de transport, …) ?
Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’article R.214-115 du code de l’environnement indique qu’une étude de dangers est demandée pour les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe. L’article L.211-3 du code de l’environnement précise que l’étude de dangers « prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
La cotation de la gravité n’est pas encadrée par un arrêté ministériel et le rédacteur de l’étude de dangers est libre d’utiliser la méthode qu’il souhaite. Le guide de lecture relatif aux études de dangers des digues fluviales donne, à titre indicatif, un exemple d’échelle de gravité où les niveaux de gravité sont caractérisés à partir de l’estimation de personnes mises en danger et du caractère amont/aval de l’inondation.
Ce document propose une méthode d’établissement d’un indicateur de gravité qui reflète, a priori, le bilan humain d’un scénario d’inondation accidentelle initié par la défaillance du système d’endiguement. Elle s’appuie à cet effet sur une estimation du nombre de personnes impactées dans les zones potentiellement inondées. Les conséquences sur les biens et sur l’environnement ne sont pas prises en considération. Cette méthode s’inscrit spécifiquement dans le contexte d’une étude de dangers. Elle a donc été élaborée dans le cadre d’une maîtrise des risques à la source intégrant une pondération par les enjeux potentiellement atteints. En ce sens, le résultat obtenu en termes de gravité n’est qu’un indicateur.
Ce document propose un état de l’art sur les pratiques de gestion des digues de protection contre les inondations dans les pays européens. Les informations disponibles et les éléments collectés sont regroupés sous forme de fiche-pays.
La recherche d’information a été menée principalement à partir de la consultation de textes réglementaires disponibles en français ou en anglais et par des sollicitations directes par courriel d’organismes de référence ou d’administrations en charge de cette problématique.
La surveillance d’un barrage vise à détecter les dérives et les évolutions de l’ouvrage susceptibles d’être à l’origine d’un phénomène dangereux. Elle vise à réduire le risque d’accidents potentiels liés à des défaillances intrinsèques. La surveillance recouvre différentes activités : les inspections visuelles, le contrôle des organes d’évacuation et de sécurité et l’auscultation.
Le système d’auscultation apparaît comme une composante de la surveillance de l’ouvrage. Il s’agit d’un système technique et organisationnel visant à obtenir des mesures précises de paramètres physiques représentatifs de l’état de l’ouvrage et de son évolution. Ces mesures sont exploitées pour évaluer périodiquement la sécurité de l’ouvrage et mettre en œuvre le cas échéant des opérations de confortement.
Cette étude a pour objectif d’améliorer la prise en compte des systèmes d’auscultation dans les études de dangers. Elle s’attache à répondre à différentes questions : comment évaluer les performances des systèmes d’auscultation ? Les systèmes d’auscultation peuvent-ils être considérés comme des barrières de sécurité au sens réglementation IC ? Comment intégrer les systèmes d’auscultation dans les scénarios d’accident ?
L’objet de ce rapport est de présenter les principaux dispositifs de sécurité rencontrés sur les ouvrages hydrauliques français. Ce travail constitue une étape préliminaire à des études plus détaillées de certains de ces dispositifs, dans le but de constituer des « fiches barrières » et de définir des critères minima à remplir pour qu’une barrière de sécurité puisse être considérée comme telle dans le déroulement d’un scénario accidentel.
Ce rapport n’a donc pas vocation à une étude poussée de chacun des dispositifs identifiés, ni à justifier leur pertinence en tant que facteur de réduction du risque sur la séquence accidentelle : il s’attache cependant à en donner une description succincte et à les replacer dans le contexte de la séquence accidentelle sur laquelle ils interviennent.
L’objectif de ce rapport est de fournir des éléments méthodologiques, à partir des pratiques existantes en France et à l’étranger, pour la réalisation d’une estimation des conséquences économiques en cas d’accident sur un ouvrage hydraulique. Cependant, ce rapport ne constitue pas une analyse détaillée ni une comparaison de chacune des méthodes rencontrées. Il présente et synthétise les différentes approches utilisées. Il doit permettre de définir le cadre d’une telle étude dans le cas particulier des ouvrages hydrauliques, et de fournir les éléments qui seront nécessaire à la construction d’une méthodologie complète.
Les informations présentées ne se limitent pas aux ouvrages hydrauliques. En effet, une partie des conséquences occasionnées par ces accidents forcent l’analogie avec les inondations en général. D’autre part, les méthodologies d’évaluation des conséquences économiques en cas d’accident sur des ouvrages hydrauliques font largement référence aux méthodologies concernant les inondations naturelles.
La réalisation d’une estimation des conséquences économiques de tels accidents nécessite des données sur les scénarios d’accident, leur fréquence et leur intensité. Ces parties ne seront pas traitées dans le cadre de ce rapport : il est supposé que les études de dangers réalisées par les exploitants fournissent toutes les données nécessaires.
Dans le cadre de l’application de la réglementation relative aux Etudes De Dangers (Décret n°2007-1735 du 11/12/2007 codifié) pour les ouvrages hydrauliques, le BETCGB s’intéresse à l’estimation de la gravité des conséquences d’un accident lié à un ouvrage de retenue.
Ce rapport identifie des pistes de réflexion sur la détermination de la gravité des conséquences d’un accident sur un ouvrage hydraulique par la détermination de la Population Assujettie aux Risques (PAR) et présente l’analyse des méthodes d’estimation de la gravité développées dans les premières EDD remises à l’Administration française.
Ce rapport propose des méthodes d’évaluation de la gravité en intégrant différents éléments développés dans les premières EDD Barrages françaises mais également en exploitant les autres sources de détermination de la PAR.
Les méthodes développées présentent une granulométrie différente (méthode simplifiée à complète) et une mise en œuvre plus ou moins complexe.