Analyse critique / Tierce-expertise
L'analyse critique des études de dangers définie par l'article 3 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, modifié par l'article 8 du décret n°94-484 du 9 juin 1994 peut être imposée par le Préfet, à la charge de l'exploitant, à tout moment de la demande d'autorisation. Lorsque l'examen ne concerne qu'une partie de l'étude des dangers, on retiendra alors la désignation de Tierce Expertise.
OMEGA 18 - Analyse critique d'une étude de dangers d'une Installation Classée
mer, 23/02/2011 - 16:27 — Primarisk