Ce guide propose un ensemble de principes et outils sur la pratique de l’association et de la concertation dans le cadre des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
En se basant sur des bonnes pratiques et retours d’expériences, en France et à l’étranger, sur des processus impliquant une participation d’acteurs et de parties prenantes variés (État, porteurs de projets, élus, public, associations environnementales…), ce document apporte un éclairage sur les défis et moyens d’aborder le débat et la réflexion collective dans le cas d’un PPRT.
Cahier technique n°15
Les canalisations de transport sous-marines de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques doivent faire l'objet d'une étude de dangers depuis septembre 2013, au même titre que les canalisations terrestres. Le guide pour la réalisation des études de dangers des canalisations de transport (rapport GESIP n°2008/01 - Édition de janvier 2014) précise qu'il s'agit de points singuliers du tracé d'une canalisation, auxquels on ne peut pas appliquer l'analyse des risques générique du tracé courant. Or ce guide ne fournit aucun élément qualitatif ou quantitatif pour cette analyse.
L'objectif de ce guide est ainsi de proposer des éléments qualitatifs et quantitatifs pour l'analyse des risques des tronçons sous-marins des canalisations de transport dans le cadre de l'étude de dangers. Des éléments sont également fournis à titre indicatif pour l'analyse des risques des tronçons subaquatiques des canalisations de transport.
Sous-titre : Application de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010.
Ce guide définit une méthodologie permettant aux exploitants de maîtriser le vieillissement des Mesures de Maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI) et donc de maintenir leur performance dans le temps.
Il a été réalisé par un collège d’experts, de fournisseurs/fabricants de matériel et de représentants de l’administration et de l’industrie. Il présente des techniques et méthodes de gestion et de maîtrise du risque technologique lié au vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) exploitées dans les installations industrielles à risques au sens de l’arrêté du 10 mai 2000 modifié susceptibles de porter atteinte aux intérêts visés par l’article L. 511-1 du code l’environnement.
Il s'agit d'un document évolutif et révisable dans les mêmes conditions que celles qui ont prévalu à son élaboration. Il est le reflet de l’état de l'art, en l'état actuel des connaissances des experts ayant participé à son élaboration.
Ce document est un guide de type 1 selon la note de doctrine du 19 juin 2008 du directeur général de la prévention des risques. D’autres techniques ou méthodes peuvent être utilisées, sous réserve qu’elles fassent l’objet d’une tierce-expertise conformément aux dispositions de l’arrêté du 4 octobre 2010.
Ce guide s’inscrit dans le cadre de la mise en application du plan de modernisation (cf. articles 7 et 8 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010).
La Direction de la Prévention de la Pollution et des Risques et la Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et de la Construction du Ministère de l'Ecologie ont établi ce guide d’élaboration des PPRT pour fournir les outils méthodologiques d’élaboration des plans, de l’examen des études de dangers à la définition de la stratégie du plan, combinant réglementation de l’urbanisme, de la construction et des usages, mesures foncières et actions de réduction des risques à la source. Ce guide est destiné en priorité aux services de l’État, mais il peut intéresser d’autres acteurs.
Ce guide édité en 2001 est un outil à destination des consultants qui doivent conduire l’analyse de la vulnérabilité de sites industriels vis à vis du risque d’inondation. Le guide porte l'attention du consultant sur toutes les conséquences possibles, principalement économiques mais également en termes d'explosion, d'incendie ou de pollution. En termes d'outils pratiques, des check-lists et des questionnaires sont également proposés pour accompagner la démarche. Enfin, le guide apporte des éléments sur les mesures de maîtrise des risques pouvant être recommandées à l'issue du diagnostic.
L’objectif de ce document est de fournir des éléments relatifs à la performance de la barrière de détection dont le premier élément est constitué d’une fibre optique. Ce sous-système « détection par fibre optique » est envisagé pour le cas d’une fuite accidentelle de produits dont la mise à l’atmosphère entraîne une chute de température significative liée à l’évaporation instantanée d’une partie du rejet. Cela peut être le cas par exemple de l’ammoniac ou de la plupart des gaz liquéfiés sous pression.
Le guide vise 3 types de changements organisationnels :
Pour chaque type de changement, le guide propose des illustrations avec 3 études de cas, les leçons à en tirer, les idées reçues sur la thématique, un questionnement et des pistes pour interpréter les réponses en termes d’impact sur la sécurité.
Ce rapport s’inscrit dans le cadre du programme d’appui technique pour l'Evaluation des risques des Systèmes industriels, dont un des objectifs est l’amélioration de la maîtrise des risques et des pollutions liés aux activités industrielles. Les installations concernées sont des chaudières à vapeur, à tubes d’eau ou tubes de fumées utilisant du combustible gazeux (gaz naturel) ou liquide (fioul domestique, fioul lourd ou biodiesel). Ces installations sont visées par la rubrique 2910 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et peuvent être classées sous le régime de l’autorisation, auquel cas elles font l’objet d’une EDD. Une situation également fréquemment rencontrée consiste en la présence de ces installations sur des établissements industriels soumis à autorisation, afin d’assurer leurs besoins de chaleur (vapeur, eau chaude…). Les risques et effets dominos générés par les chaudières sont donc à étudier.
Une fiche d'analyse de risques liés aux chaudières industrielles est disponible ici, en complément du guide.
Suite à des réflexions sur la proportionnalité dans les études de dangers, l'INERIS développe des guides visant à faciliter la rédaction ou l’instruction des études de dangers pour différents secteurs d’activité. Ce guide concerne les réfrigérations fonctionnant avec l’ammoniac comme fluide frigorigène.
Le guide présente des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux et accidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, les probabilités types des événements…. Les différents volets de l’étude de dangers pourront s’appuyer sur des éléments développés dans le guide.
Il comporte aussi des informations sur les bonnes pratiques de conception et de maîtrise de risque. Ces informations visent à faciliter la mise en œuvre et l’inspection de ces mesures et à améliorer ainsi la maitrise du risque.