Règlement CLP

Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques. CLP est l'abréviation de l'expression anglaise «Classification, Labelling and Packaging» ou «classification, étiquetage et emballage». Le règlement CLP est entré en vigueur en janvier 2009 et la méthode de classification et d'étiquetage des produits chimiques qu'il introduit repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH).

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

La méthode d’évaluation des substances ou mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables ne change pas avec le passage de la réglementation préexistante au règlement CLP.

Ce dernier permet de différencier les substances et les mélanges en fonction du niveau de danger, en introduisant trois catégories, sans modifier cependant le seuil de non-classification.<

Aussi, la classification des substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables est aussi sévère avec le règlement CLP qu'avec le système de classification européen préexistant (arrêté du 20 avril 1994 modifié).

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

La classe des explosibles est étendue dans le règlement CLP aux objets explosibles et aux explosifs instables.
Les substances, mélanges et objets explosibles sont différentiés en fonction du niveau de danger : ils sont soit explosifs instables soit affectés aux divisions de danger 1.1 à 1.6 de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses.
La procédure de classification des explosibles du règlement CLP est identique à celle de la réglementation du transport des marchandises dangereuses et est très complexe. Elle s’effectue en suivant 4 diagrammes de décisions.
Certaines substances peuvent échapper à la classification explosible à plusieurs étapes des diagrammes de décision :
- alors qu’ils présentent des propriétés intrinsèques d’explosion (sensibles à la chaleur, à l’impact ou à la friction) ;
- du fait des tests réalisés en emballage de transport (et que les résultats des tests varient en fonction du type d’emballage).
Ces substances seront alors testées pour leur appartenance à d’autres classes de danger telles que les peroxydes organiques ou les substances autoréactives.
Le changement de méthode va dans le sens d’une classification moins sévère avec le règlement CLP et une perte de l’information relative à l’explosibilité pour l’utilisateur.