Règlement CLP

Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques. CLP est l'abréviation de l'expression anglaise «Classification, Labelling and Packaging» ou «classification, étiquetage et emballage». Le règlement CLP est entré en vigueur en janvier 2009 et la méthode de classification et d'étiquetage des produits chimiques qu'il introduit repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH).

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

La méthode d’évaluation des liquides inflammables ne change pas avec le passage de la réglementation CE au règlement CLP. Seuls les seuils des points d’éclair retenus pour la classification sont modifiés.

Le seuil de non-classification est augmenté de 55 °C à 60°C.

Les substances potentiellement impactées par le changement de système de classification sont notamment celles pour lesquelles :
• 21 °C < PE < 23 °C : la classification peut être plus sévère et dépend de la valeur de la température d’ébullition,
• 55 °C < PE < 60 °C : le nombre de substances couvertes par le règlement CLP est augmenté.

Le changement des seuils va dans le sens d’une sévérité accrue des critères de classification des liquides inflammables.
Il convient toutefois de prendre en compte l’incertitude de mesure du point d’éclair.

Les liquides pyrophoriques sont classés de manière identique (méthodes et critères identiques) selon le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié) et le règlement CLP.
Aucune modification de classification n’est à prévoir pour les liquides pyrophoriques.

Nomenclature des installations classées : rubriques et textes associés

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

Les peroxydes organiques (PO) constituent désormais une des 16 classes liées aux dangers physiques du règlement CLP.
Dans cette fiche, nous comparons les méthodes et critères d’évaluation actuels et à venir des dangers physiques des peroxydes organiques en mettant en évidence l'impact de ce nouveau système sur la classification.
Des exemples de passage du système de classification actuel au règlement CLP sont ensuite présentés pour quelques substances chimiques très utilisées ou dont la classification est modifiée.

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

Les méthodes d’évaluation et critères des solides comburants changent significativement avec le passage de la réglementation CE au CLP. Le seuil de non-classification est également différent et difficilement comparable à celui actuellement utilisé.

Sans étude expérimentale comparative des deux méthodes d’évaluation, il est actuellement difficile d’anticiper l’impact de ce changement de méthode sur la classification des solides comburants.

Le CLP permet de différencier les substances et les mélanges solides comburants en fonction du niveau de danger, en introduisant trois catégories.

Le jugement d’expert basé sur l’expérience prévaut sur les résultats d’essais pour la classification des solides comburants.

La méthode d’évaluation des solides inflammables ne change pas avec le passage de la réglementation CE au CLP.
Le CLP permet de différencier les substances et les mélanges solides inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories, sans modifier le seuil de non-classification.
Aussi, la classification des solides inflammables est également plus sévère avec le CLP qu'avec le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié).

Les solides pyrophoriques sont classés de manière identique (méthodes et critères identiques) selon le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié) et le règlement CLP.
Aucune modification de classification n’est à prévoir pour les solides pyrophoriques.

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux substances et mélanges « auto-échauffants » inexistante dans le système de classification actuel.

Il permet de les différencier en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.

Les substances et mélanges considérées comme auto-échauffantes dans le CLP pouvaient relever de différentes catégories de dangers physiques dans l’annexe I de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié (explosibles ou inflammables) soit ne pas être classées.

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP

Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux substances et mélanges « auto-réactifs » inexistante dans le système de classification préexistant. Il permet de les différencier en fonction du niveau de danger, en introduisant 7 catégories de dangers allant du type A à G.

Le changement de méthode va dans le sens d’une classification moins sévère avec le règlement CLP et d’une perte de l’information (de l’explosibilité) pour l’utilisateur.

Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGHRèglement CLP
Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux substances et mélanges « corrosifs pour les métaux » qui est inexistante dans le système de classification actuel. Une seule catégorie est introduite.
Les substances et mélanges considérées comme corrosifs pour la peau dans l’annexe I de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié sont susceptibles d’être également corrosifs pour les métaux.