Ce document présente une analyse comparée de documents de référence publiés à l'étranger concernant les bassins de rétention industriels.
Ce document présente une analyse comparée de documents de référence publiés à l'étranger concernant les bassins de rétention industriels.
Ce rapport a pour objectif de présenter et d’analyser les documents les plus pertinents qui concernent le stockage de l’ammoniac et son chargement et déchargement.
Il permet d’identifier les bonnes pratiques en matière de sécurité au travers de référentiels européens, voire internationaux. Pour la partie stockage, ces pratiques concernent à la fois la conception et l’exploitation des réservoirs. Il permettra d’avoir une meilleure connaissance des documents de référence et de comparer leurs prescriptions. Il a été réalisé dans un but pratique. A ce titre, des fiches de présentation ont été annexées au rapport en vue de présenter en quelques lignes les documents analysés.
Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
La mise sous talus permet de protéger les sphères contre d’éventuelles agressions thermiques ou mécaniques. Elle permet aussi d'implanter un réservoir neuf de grande taille pour une emprise au sol extrêmement limitée.
La technique de couverture des réservoirs par une épaisseur de 0,60 m de Texsol a été reconnue équivalente à la mise sous talus de terre (épaisseur 1 m.) de ces mêmes réservoirs au sens de l’arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d’éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l’autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés.
La spécificité d'un détecteur représente sa capacité à ne détecter que le gaz pour lequel il a été choisi. En fonction de l'application, il peut être nécessaire de choisir un détecteur très spécifique ou au contraire capable de détecter une grande variété de gaz. On cherche le plus souvent à utiliser un détecteur spécifique du danger identifié.
La spécificité d'un détecteur dépend du principe de détection utilisé et quelquefois de certains paramètres de fonctionnement choisis.
Avant de choisir une technique de détection, il est important de connaître la nature du gaz ou de la vapeur qu'il s'agit de détecter dans la zone à surveiller. Il existe en effet quelques cas spécifiques pour lesquels certaines techniques sont à éviter. C'est le cas, par exemple, de la détection catalytique en présence de gaz organochlorés (effet inhibiteur)
Ce document présente l’approche réglementaire et normative retenue, à la date d'édition du rapport, dans quelques pays que sont l’Allemagne, l’Angleterre, le Canada, les Etats-Unis et l’Australie eu égard aux principes de gestion de la sécurité dans les silos de stockage des céréales.
Outre la France, seuls les Etats-Unis semblent disposer d’une réglementation spécifique. Quant aux autres, les principes de prévention et de protection appliqués s’inscrivent dans un cadre plus général de protection des risques majeurs et de protection des travailleurs.
L’Australie se distingue des autres pays en ce sens que l’accent est mis sur la conception sûre des silos.
Enfin, les Etats-Unis et l’Angleterre insistent sur les compromis coûts/bénéfices liés aux aménagements de sécurité.
Toute une partie de ce document est consacré à l’accidentologie. Des données particulièrement intéressantes en provenance des Etats-Unis sont présentées.
Le clapet de fond sur wagon citerne est organe de sectionnement. Il est normalement en position fermée et son ouverture nécessite une action permanente sur son levier de manœuvre.
Il a pour fonction d’assurer la fermeture automatique des piquages dès lors ou son ouverture n’est plus maintenue, ce qui a pour effet d’arrêter le transfert du produit et d’isoler la citerne du wagon. Ceci est le cas notamment sur déplacement intempestif du wagon pendant les opérations de transfert de produit
Une soupape est un organe de sécurité : sa sollicitation doit être exceptionnelle. Sa position normale est la position fermée. Une soupape est conçue pour évacuer un débit gazeux et/ou liquide lorsque la pression du produit est supérieure à la pression de tarage de la soupape. La soupape commence à s’ouvrir à la pression de tarage de la soupape. Lorsque la pression interne redescend en dessous d’un seuil de pression inférieur à la pression de tarage, la soupape se referme.
L’ouverture de la soupape n’intervient généralement qu’après l’action d’autres dispositifs de limitation de pression (mise en sécurité par pressostat de pression haute, mise en sécurité par détection de niveau très haut dans le cas d’un sur-remplissage…).