Titre | Document unique |
Type de publication | Ouvrage |
Année de publication | Submitted |
Langue d'édition | fr |
URL | http://www.ineris.fr/recherches/download/61.pdf |
Texte complet | Le document unique est réalisé en application de l'article L230-2 du code du travail, qui demande que soit réalisée une analyse des risques au poste de travail et que cette analyse de risques (décre du 5 novembre 2001) soit transcrite dans un document unique. |