Document unique

TitreDocument unique
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Langue d'éditionfr
URLhttp://www.ineris.fr/recherches/download/61.pdf
Texte complet

Le document unique est réalisé en application de l'article L230-2 du code du travail, qui demande que soit réalisée une analyse des risques au poste de travail et que cette analyse de risques (décre du 5 novembre 2001) soit transcrite dans un document unique.