SCOT

TitreSCOT
Type de publicationFiche
Année de publicationSubmitted
Date de Publication01/2012
EditeurINERIS
Texte complet

Schéma de cohérence territoriale (Anciennement schéma directeur)
L a loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 a créé les Schémas de Cohérence Territoriale en remplacement des anciens schémas directeurs.
Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement. Il s’agit, par exemple de lier la réalisation des infrastructures de transports et les extensions urbaines.

L’élaboration d’un SCOT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui seront nécessaires à l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).