PLU (anciennement POS)

TitrePLU (anciennement POS)
Type de publicationRéglementaire
Année de publicationSubmitted
Date de Publication08/2011
EditeurINERIS
URLhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007117603&ordre=null&nature=null&g=ls
Texte complet

Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est, comme l'était le POS (Plan d'Occupation des Sols),
le document fondamental définissant la politique d’urbanisme de la Commune.

La nature du P.L.U. est définie à l'article L 123-1 du code de l'urbanisme.

Le P.L.U. est accessible à la mairie de la commune concernée.