Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine (Circulaire du 10 mai 2010)

jeu, 02/01/2014 - 16:45 — Primarisk

Titre	Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine (Circulaire du 10 mai 2010)
Type de publication	Réglementaire
Année de publication	2010
Organismes auteurs	Ministère en charge de l'Ecologie
Texte complet	*Fiche 7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine* L'objet de la fiche est de donner des éléments d'appréciation sur la prise en compte des mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine. Cette fiche n'a pas de caractère réglementaire et d'autres approches de ces mesures peuvent être acceptées sous réserve de justifications. Sera considérée comme mesure de maîtrise des risques fondée sur une intervention humaine au sens de la présente fiche une mesure constituée d'au moins une activité humaine (une ou plusieurs opérations) qui s'oppose à l'enchaînement d'événements susceptibles d'aboutir à un accident. [Circulaire du 10 mai 2010]