Titre | Traitement particulier de certains événements initiateurs |
Type de publication | Réglementaire |
Année de publication | 2010 |
Organismes auteurs | Ministère en charge de l'Ecologie |
Résumé | Voir chapitre 1.2 |
URL | http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7029 |
Texte complet | Le chapitre 1.2.1 de la Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 porte sur le traitement spécifique de crtains événements initiateurs. |