| Titre | Guidance on the Preparation of a Safety Report to meet the requirements of Council Directive 96/82/EC (Seveso II) |
| Type de publication | Ouvrage |
| Année de publication | 2005 |
| Organismes auteurs | MAHB |
| Langue d'édition | en |
| URL | http://bookshop.europa.eu/en/guidance-on-the-preparation-of-a-safety-report-to-meet-the-requirements-of-directive-96-82-ec-as-amended-by-directive-2003-105-ec-seveso-ii--pbLBNA22113/ |
| Texte complet | Guide pour la préparation du rapport de sécurité exigé par la directive Seveso II. Ce document rédigé par le MAHB (Major Accident Hazard Bureau) présente les lignes directrices pour la rédaction d'un rapport de sécurité dans le cadre de la directive Seveso II. Une première partie est consacrée aux définitions et principes généraux La deuxième partie détaille les éléments essentiels du rapport de sécurité: EUR 22113 EN Commission Européenne 2005 |