Circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques

TitreCirculaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Date de Publication2005
EditeurINERIS
Langue d'éditionfr
URLhttp://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4436.htm
Texte complet

Circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié
(BOMEDD n° 05/21 du 15 novembre 2005)