RID - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

TitreRID - Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Langue d'éditionfr
URLhttp://www.transports.equipement.gouv.fr/dttdocs2/1552_nomPDF.pdf
Texte complet

Le RID : le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses,
qui constitue l’annexe I de la CIM.
La CIM est l'ensemble de règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des
marchandises, qui constitue l’appendice B de la COTIF ;
La COTIF est la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, avec ses deux appendices
et leurs annexes, signée à Berne le 9 mai 1980 ;

Le réglement RID est transcrit en droit français et consultable sur le site du ministère des transports sous forme d'un arrêté consolidé :

Arrêté CONSOLIDE modifiant l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport
des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)