Directive 92/69/CEE

TitreDirective 92/69/CEE
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Langue d'éditionfr
URLhttp://www.admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_392L0069.html
Texte complet

Directive 92/69/CEE de la Commission Européenne, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.