Arrêté du 29 septembre 2005 dit PCIG

TitreArrêté du 29 septembre 2005 dit PCIG
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Date de Publication2005
EditeurMEEDDM
Langue d'éditionfr
URLhttp://aida.ineris.fr/textes/arretes/text3804.htm
Texte complet

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation
(JO n° 234 du 7 octobre 2005)