Directive 1999/92/CE

TitreDirective 1999/92/CE
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Langue d'éditionfr
URLhttp://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CELEXnumdoc&lg=FR&numdoc=31999L0092
Texte complet

Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives