Décret du 5 novembre 2001

TitreDécret du 5 novembre 2001
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Date de Publication2001
EditeurLegifrance
Langue d'éditionfr
URLhttp://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
Texte complet

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001

Décret portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Nature du texte = décret
N° du texte=2001-1016