Circulaire du 10 mai 2000

TitreCirculaire du 10 mai 2000
Type de publicationOuvrage
Année de publicationSubmitted
Langue d'éditionfr
URLhttp://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4079.htm
Texte complet

Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II)