Titre | Circulaire du 10 mai 2000 |
Type de publication | Ouvrage |
Année de publication | Submitted |
Langue d'édition | fr |
URL | http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4079.htm |
Texte complet | Circulaire du 10 mai 2000 relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (application de la directive Seveso II) |