Titre | Livre V, Titre I du code de l'environnement |
Type de publication | Ouvrage |
Année de publication | Submitted |
Langue d'édition | fr |
URL | http://aida.ineris.fr/textes/ordonnance/livre_5.htm |
Texte complet | Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Ce texte définit le cadre législatif du contrà´le des installations industrielles potentiellement dangereuses pour l'environnement |