Réseau risque et société
Cette rubrique offre accès à un ensemble de rapports de référence dans le domaine de la maîtrise des risques accidentels. La plupart de ces rapports ont été rédigés par l'INERIS dans le cadre de ses missions d'appui aux pouvoir publics. Certains rapports d'autres organismes sont présentés lorsqu'ils constituent une référence utile pour la maîtrise des risques.
Actions entreprises en vue de diminuer la probabilité, les conséquences négatives (ou dommages), associés à un risque, ou les deux. [FD ISO/CEI Guide 73]. Cela peut être fait par le biais de chacune des trois composantes du risque, la probabilité, l’intensité et la vulnérabilité :
- Réduction de la probabilité : par amélioration de laprévention, par exemple par ajout ou fiabilisation des mesures de sécurité
- Réduction de l’intensité : + par action sur l’élément porteur de danger (ou potentiel de danger), par exemple substitution par une substance moins dangereuse, réduction des quantités mises en oeuvre, atténuation des conditions de procédés (T°, P...), simplification du système.... =>réduction des dangers
+ la réduction de l’intensité peut également être accomplie par des mesures de limitation
(ex : rideau d’eau pour abbattre un nuage toxique, limitant son extension à des concentrations dangereuses)
La réduction de la probabilité et/ou de l’intensité correspond àune réduction du risque « à la source », ou réduction de l’aléa.
- Réduction de la vulnérabilité : par éloignement ou protection des éléments vulnérables (par exemple par la maîtrise de l’urbanisation, dont PPRT, ou par les plans d’urgence externes).
Attention aux confusions avec : « réduction des dangers », qui n’est qu’une des manières de réduire le risque.
[Glossaire Technique des Risques Technologiques]
Par réduction des risques à la source, il faut entendre : *soit de la réduction au minimum des potentiels de danger (quantité de substances, pression, température…). *soit de la mise en oeuvre des techniques, procédés et mesures de sécurité qui permettent d'assurer la maîtrise des risques (réduction de la probabilité d'occurrence desévénements accidentels et atténuation de leur gravité).
[Glossaire Technique proposé par le GT Méthodologie]
Régimes de classement de la nomenclature des installations classées (IC) :
Le régime de classement est défini en fonction du seuil indiqué dans la nomenclature des installations classées.
A partir du moment où un établissement comporte plusieurs installations classées dont l’une est soumise à autorisation, le principe de connexité (code de l’environnement) amène àconsidérer que l’ensemble est soumis à autorisation. Le régime de classement est le critère déterminant pour l’application effective de la loi puisque c’est lui qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner.
Issu du règlement SGH (Système Général Harmonisé) établi par l’ONU, le règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging) instaure des règles quant à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et mélanges chimiques.
Le règlement CLP a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.
CLP est l'abréviation de l'expression anglaise «Classification, Labelling and Packaging» ou «classification, étiquetage et emballage». Le règlement CLP est entré en vigueur en janvier 2009 et la méthode de classification et d'étiquetage des produits chimiques qu'il introduit repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH).
REACH est le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques.
Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. REACH rationalise et améliore l'ancien cadre règlementaire de l'Union européenne (UE) sur les produits chimiques.
Récipient, cuve qui permet de contenir une réserve de gaz ou d'un liquide
Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant comme appendice C à la convention dite « COTIF » conclue à Vilnius le 3 juin 1999, y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2009.
Risque :
« Combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences » (ISO/CEI 73),
« Combinaison de la probabilité d’un dommage et de sa gravité » (ISO/CEI 51)
Possibilité de survenance d’un dommage résultant d’une exposition aux effets d’un phénomène dangereux. Dans le contexte propre au risque technologique, le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d’occurrence d’un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables.
Espérance mathématique de pertes en vies humaines, blessés, dommages aux biens et atteinte à l’activité économique au cours d’une période de référence et dans une région donnée, pour un aléa particulier. Le risque est le produit de l’aléa par la vulnérabilité [ISO/CEI Guide 51].
Le risque peut être décomposé selon les différentes combinaisons de ses trois composantes que sont l’intensité, la vulnérabilité et la probabilité (la cinétique n’étant pas indépendante de ces trois paramètres) :
Intensité * Vulnérabilité = Gravité des dommages ou conséquences
Intensité* Probabilité = Aléa
Risque = Intensité*Probabilité*Vulnérabilité = Aléa*Vulnérabilité = Conséquences*Probabilité
Dans les analyses de risques et les études de dangers, le risque est généralement qualifié en Gravité (des Conséquences)*Probabilité, par exemple dans une grille P*G, alors que pour les PPRT, il l’est selon les deux composantes Aléa*Vulnérabilité (par type d’effet : thermique, toxique, surpression et projection).
source :
Circulaire du 10 mai 2010 - récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003
Acronyme pour : As Low As Reasonably Practicableou“aussi bas que raisonnablement réalisable” : un risque est jugé « ALARP » si le coût d’une mesure de réduction supplémentaire serait disproportionnée par rapport à la réduction du risque escomptée(au bénéfice attendu de la mesure).
[Guide de maîtrise des risques technologiques dans les dépôts de liquides inflammables (hors produits réchauffés, et hors stockages raffineries et usines pétrochimiques) - V1 - du 15 09 08 ]
- Risques nouveaux dus au développement de technologies, pratiques, comportements nouveaux.
Nanotechnologies, stockage CO2, clonage…
- Risques anciens, inconnus mais révélés du fait de l’amélioration du niveau de connaissances.
Antennes relais, pollutions domestiques, perturbateurs endocriniens…
- Risques connus mais dont la perception dans les sociétés évolue.
Risques accidentels, risque routier…
propriétés d’un risque émergent ?
Un haut degré d’incertitudes
Niveau de connaissances souvent très limité
Une communication des risques difficile
La communication en situation d’incertitudes est particulièrement hasardeuse.
Pas de position claire de l’industrie
Personne n’ose faire le premier pas.
Le recours à la réglementation est nécessaire mais…
Difficile de réglementer dans l’incertain.
Le recours au principe de précaution peut être nécessaire.
impacts potentiels des aléas naturels sur les installations industrielles
Risques naturels (foudre, séisme, inondation)
Règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieures, approuvé par arrêté du 15 avril 1945 modifié.
Règlement pour le transport des matières dangereuses par route, approuvé par arrêtés du 15 septembre 1992 et du 12 décembre 1994 modifiés.