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Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnace n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
PPRT et activités économiques – Résiguide « Se protéger face aux risques industriels - Entreprises riveraines de sites SEVESO seuil haut »
Canalisations de transport - Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments - version 2 décembre 2016
Articles L. 554-5 à L.554-9 du Code de l'environnement (Partie législative, Livre V, Titre V, Chapitre IV, Section 2 : Sécurité des canalisations de transport et de distribution à risques
Réglementation ATEX - Sécurité des procédés mettant en oeuvre poudres ou poussières combustibles, liquides et/ou gaz inflammables
Note technique pour la modélisation des effets liés aux phénomènes dangereux pouvant survenir sur un réservoir de liquides inflammables à double paroi, avec les outils de calcul de PRIMARISK
Valeurs seuils de toxicité aiguë par inhalation françaises (Site INERIS)
Détermination des seuils d'effet létaux 5% dans le cadre des réflexions en cours sur les PPRT
Ammoniac - Seuils de Toxicité Aiguë par inhalation
Chlore - Seuils de Toxicité Aiguë par inhalation
Synthèse des résultats de l’étude sur les détecteurs de gaz toxiques à poste fixe en situation accidentelle
Guide méthodologique pour évaluer et assurer la tenue au séisme des canalisations de transport enterrées en acier
Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V/titre V/livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques
Articles L. 555-1 à L.555-30 du Code de l'environnement (Partie législative, Livre V, Titre V, Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Articles R. 555-1 à R.555-52 du Code de l'environnement (Partie réglementaire, Livre V, Titre V, Chapitre V : Canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)
Cahiers des charges supports de l'arrêté du 13 juillet 2000 modifié
Référentiel de travaux de prévention des risques technologiques dans l'habitat existant - Guide à destination des professionnels du bâtiment
Synthèse des résultats de la campagne d’évaluation des détecteurs de gaz fixes de fluorure d’hydrogène (HF)
Synthèse des résultats de la campagne d’évaluation des détecteurs de gaz fixes de chlorure d’hydrogène (HCl)
Guide pour la prise en compte des chaudières industrielles dans la rédaction d’une étude de dangers