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Dispositif technique de sécurité : évacuateur à seuil libre (DRA91)
Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l'accélération de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnace n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques
PPRT et activités économiques – Résiguide « Se protéger face aux risques industriels - Entreprises riveraines de sites SEVESO seuil haut »
Canalisations de transport - Guide de détermination des mesures de protection propres aux bâtiments - version 2 décembre 2016