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Canalisations de transport de produits chimiques

Canalisations, autres que de transport de gaz naturel ou assimilé ou d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés, transportant sous forme gazeuse ou liquide un produit ou une matière autre que l’air et l’eau (article R. 555-1 partie I du code de l'environnement)

Guides professionnels édités par le GESIP dans la thématique "Canalisations de transport"

Ces guides sont cités dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ("arrêté multifluide").
Les guides suivants sont en téléchargement gratuit sur le site du GESIP:

  • Guide 2008.01 (édition de janvier 2014),
  • Guide 2008.02 (édition de janvier 2014),
  • Guide 2007.04 (édition de janvier 2014),
  • Guide 2007.05 (édition de janvier 2014)

    • Les autres guides professionnels édités par le GESIP et cités dans "l'arrêté multifluide" sont proposés à titre payant dans la catégorie "PIPELINES" du site du GESIP.
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    Mesures compensatoires pour contrôler les accidents dus aux agressions par travaux de tiers (DRA 15 - Op. B)

    L'analyse des causes d'accident montre que les agressions dues aux travaux de tiers constituent l'une des sources principales d'accidents majeurs sur les canalisations de transport de matières dangereuses, en France et en Europe de l'Ouest.

      Afin de limiter les risques d'accident majeur dus à ce type d'agressions, les opérateurs mettent en œuvre des barrières de sécurité appelées "mesures compensatoires".
      Un travail de recherche sur les mesures compensatoires a été entrepris pour répondre aux questions suivantes :
  •  Quelles sont les caractéristiques des accidents dus aux travaux de tiers ?

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  •  Qu’est-ce qu’une mesure compensatoire ?

    • 

  •  Quelles sont les principales mesures compensatoires mises en œuvre actuellement (France, Europe, monde) ?

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  •  Existe-t-il des évaluations de l’efficacité de ces mesures compensatoires (retour d'expérience, essais …) ?

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  •  Quelles sont les perspectives en terme de mesures compensatoires ?

      • Ce rapport contient des éléments justificatifs pour certains des paramètres mentionnés dans le guide professionnel cité dans l'arrêté du 5 mars 2014 pour la réalisation des Etudes de Dangers des canalisations de transport.
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