Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Guidelines for Explosive and Potentially Explosive Chemicals Safe Storage and Handling
Le moyen de lutte le plus efficace contre un incendie de poussières à l'intérieur d'un appareil industriel (broyeur, sécheur, trémie, silo, …) est le balayage par gaz inerte pour évacuer tout l'oxygène disponible et les calories produites.
Si on constate un début d'échauffement ou même un incendie déclaré, la première réaction
doit être d'inerter le ciel et d'éviter la dispersion des poussières. Un échauffement peut en effet produire des gaz inflammables et constituer une source d'inflammation. Après avoir mis l'installation hors explosion, on peut ensuite combattre l'incendie.
Dans le cadre d’une réflexion conduite au niveau de l’Europe, une révision des seuils critiques de toxicité actuellement retenus pour la maîtrise de l’urbanisation est en cours d’étude. Cette révision pourrait notamment s’appuyer sur les seuils définis aux Etats-Unis (AEGL). Le but de cette note de calcul est d’évaluer les implications que pourrait avoir un tel choix sur les distances de sécurité à considérer dans le cadre de la maîtrise de l’urbanisation.
La prestation consiste à modéliser la dispersion de trois substances et à comparer les distances de sécurité obtenues en retenant dans un premier temps les seuils actuellement en vigueur et dans un deuxième temps les seuils américains (AEGL).
Les trois produits sont :
• l’acide fluorhydrique,
• le chlore,
• l’acide chlorhydrique.
Les sprinkeurs sont installés dans des entrepôts couverts pour arroser au-dessus du foyer d’incendie afin de le maîtriser.
Le fonctionnement général d’une installation sprinkleur repose sur une détection thermique à température fixe qui ouvre la tête en permettant à une première partie de l’eau de s’écouler. Ensuite le clapet du poste de contrôle s’ouvre ce qui permet le démarrage du groupe de pompage et génère des alarmes. L’ouverture du poste et le démarrage du groupe de pompage assurent l’alimentation en eau et sa diffusion, de la réserve jusqu’à la tête et jusqu’au foyer, via le réseau.
Cette fiche fournit des informations et des conseils sur la façon d’évaluer le niveau de performance. Les éléments de cette fiche permettent de vérifier le respect des critères de performance tels qu’ils sont définis dans l’OMEGA 10 en termes d’« efficacité », de « temps de réponse » et de « niveau de confiance ».
Les mélanges explosifs - Partie 1 : Gaz et vapeurs (Brochure ED 911)
Cette brochure se veut un guide pratique, afin d'apporter des mesures de prévention appropriées aux risques d'explosion liés à la mise en oeuvre ou à la présence de gaz ou vapeurs inflammables dans les installations industrielles.
L'application des mesures de sécurité mentionnées dans ce document, suppose la connaissance des caractéristiques de combustibilité et d'explosivité des gaz ou vapeurs des produits concernés.
Par ailleurs, en complément des mesures techniques de prévention, des mesures d'organisation s'imposent pour diminuer les risques d'explosion, d'une part, et pour garantir l'efficacité des mesures techniques adaptées, d'autre part. Parmi de nombreuses possibilités, les mesures d'organisation comme l'établissement de programme de contrôle de la sécurité et d'entretien des installations et équipements, la signalisation des zones de danger et équipements, la signalisation des zones de danger et l'interdiction d'accès à ces zones, l'élaboration d'instructions de service adéquates, l'information et la formation régulières du personnel, etc., sont les plus fondamentales dans le cadre de la pratique industrielle.
Les mélanges explosifs - Partie 2 : Poussières combustibles (Brochure ED 944)
Cette brochure se veut un guide pratique, afin d'apporter des mesures de prévention appropriées aux risques d'explosion liés à la mise en oeuvre ou à la présence de poussières combustibles dans les installations industrielles.
L'application des mesures de sécurité mentionnées dans ce document suppose la connaissance des caractéristiques de combustibilité et d'explosivité des poussières combustibles des produits concernés.
Par ailleurs, des éléments sont fournis pour garantir l'efficacité des mesures techniques de prévention adaptées. En complément de celles-ci, des mesures d'organisation s'imposent pour diminuer les risques d'explosion. Parmi de nombreuses possibilités, les mesures d'organisation comme l'établissement de programme de contrôle de la sécurité et d'entretien des installations et équipements, la signalisation des zones de danger et d'interdiction d'accès à ces zones, l'élaboration d'instructions de service adéquates, l'information et la formation régulières du personnel, etc., sont les plus fondamentales dans le cadre de la pratique industrielle.
Le présent rapport vise à présenter l’état des lieux, à la date de sa rédaction, des connaissances et des pratiques industrielles dans le domaine de la production de l’hydrogène.
Dans le cadre de la mission d’appui aux pouvoirs publics de l’INERIS (programme 181), cette synthèse met en évidence les axes de sécurité à étudier ainsi que les procédés qui demanderont probablement une attention particulière dans l’avenir.
Les lignes directrices pour les essais de produits chimiques comprennent une centaine de méthodes agréées au niveau international et essentielles pour les laboratoires publics, industriels et privés afin d'identifier et de spécifier les risques potentiels de nouvelles substances et de préparations chimiques.
Elles sont la base d'un ensemble d'outils principalement utilisés dans les tests de sécurité règlementaire, les substances de produits chimiques étant ensuite notifiées et enregistrées.Elles sont également utilisées pour sélectionner et classifier les nouveaux produits chimiques pendant leur élaboration ainsi que dans la recherche en toxicologie.
Elles couvrent les essais des propriétés physico-chimiques pour les produits chimiques dans les domaines de la santé, et de l'environnement. Développées depuis 1981, les lignes directrices sont reconnues comme étant l'outil de référence pour les professionnels travaillant sur les essais de produits chimiques et l'évaluation de leurs risques potentiels.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
La méthode d’évaluation des liquides comburants ne change pas avec le passage de la réglementation préexistante au règlement CLP.
Le règlement CLP permet de différencier les substances et les mélanges liquides comburants en fonction du niveau de danger, en introduisant trois catégories, sans modifier le seuil de non-classification.
Aussi, la classification des liquides comburants est aussi sévère avec le règlement CLP qu'avec le système de classification européen issu de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié.
Validation externe : Netherlands Organization for Applied Scientific Research (TNO), Delft, Pays Bas