Arrêtés


Cet arrêté ministériel aborde quatre points spécifiques pour lesquels des dispositions sont prévues pour les installations soumises à autorisation.
La section II porte sur les règles parasismiques applicables tandis que la section III porte sur la protection contre la foudre.

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Cet avis dresse une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1991 modifié, les appareils à gaz et équipements conformes à ces normes les concernant étant présumés satisfaire aux exigences essentielles mentionnées à cet article.

Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de "gaz inflammables liquéfiés"
Arrêté abrogé - voir le site internet Aida