Documents Normatifs


Cet avis dresse une liste des normes françaises homologuées transcrivant les normes européennes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et qui peuvent être utilisées pour l'application de l'article 3 de l'arrêté du 12 août 1991 modifié, les appareils à gaz et équipements conformes à ces normes les concernant étant présumés satisfaire aux exigences essentielles mentionnées à cet article.

Ce document synthétise une étude comparative des réglementations, guides et normes concernant les stations-service hydrogène en 2014. Il vise à répondre notamment aux interrogations suivantes :

- Quelles sont les sources de référence (réglementations ou guides), existantes ou en cours de développement, fixant des règles pour la conception et l’exploitation des stations-service hydrogène ?
Quelles sont les pratiques issues de ces documents ? En particulier :
. Quelles sont les mesures prises pour prévenir ou réduire les effets d’un incendie ou d’une explosion ?
. Existe-t-il des distances de sécurité sur la localisation des stations-service hydrogènes vis-à-vis d’autres installations ?
- Quelles sont les procédures d’autorisation et les organismes en charge du processus ?

Il est ciblé sur des pays ayant des stations-service en Europe et Amérique du Nord (l’Allemagne et la Californie étant les états les plus avancés). Le champ étudié reprend les installations qui composent une station-service, du poste de dépotage à la zone de distribution. Il ne prend pas en compte la fabrication d’hydrogène, le stockage sous forme d’hydrure, la livraison pipeline et les véhicules. Il a été réalisé à partir d’une analyse des documents issus d’une étude bibliographique et d’informations collectées auprès des autorités compétentes des pays concernés et de membres du réseau HySafe.

CEI 61882:2001 (mai 2001)

Titre : Études de danger et d'exploitabilité (études HAZOP) - Guide d'application
Nombre de pages : 113

ATTENTION : Cette norme a été annulée le 01/03/2016 !

Le lien URL donne accès à la liste des normes harmonisées au titre de la Directive ATEX 94/9/CE sur le site 'Industry-finder - Le portail Web des professionnels de l'industrie'.
Cette liste est communiquée par la Commission Européenne. Elle est mise à jour régulièrement.

Le présent rapport vise à présenter l’état des lieux, à la date de sa rédaction, de la réglementation française et de la normalisation européenne dans le domaine de l’utilisation de l’hydrogène comme vecteur d’énergie.
Dans le cadre de la mission d’appui aux pouvoirs publics de l’INERIS, cette synthèse met en évidence les avancées de la réglementation mais aussi les points durs pour l’établissement d’une filière hydrogène-énergie en France.

Fiche sur les essais normalisés relatifs à la sécurité des procédés mettant en oeuvre liquides et/ou gaz inflammables

Fiche décrivant les essais normalisés relatifs à la sécurité des procédés mettant en oeuvre poudres ou poussières combustibles