L’objectif de ce mémento technique est de donner à l’enquêteur ou l’analyste des éléments de référence (ou éléments de bonnes pratiques sans visée prescriptive) pour les 4 situations ou activités suivantes :
Les éléments de référence figurant dans ce document couvrent tout un ensemble d’investigations dont les champs et degré d’approfondissement dépendront essentiellement des enjeux et des conséquences liés à l’accident. Ce mémento technique vise ainsi à décrire des éléments clés des investigations associés à des principes d’action, d’analyse, d’analyse critique et des éléments pratiques pouvant servir de support à aux 4 activités cités ci-avant.
Le mémento technique couvre uniquement les champs techniques de ces activités ou situations. Sont notamment exclues du champ les décisions administratives et la gestion des opérations de secours.
L'analyse des causes d'accident montre que les agressions dues aux travaux de tiers constituent l'une des sources principales d'accidents majeurs sur les canalisations de transport de matières dangereuses, en France et en Europe de l'Ouest.
Ce document présente une méthode élaborée par l'INERIS pour estimer de manière simplifiée la gravité des conséquences environnementales d'un accident industriel. Le score obtenu a vocation à alimenter une démarche volontaire de prévention des risques au sein de sites industriels.
Ce rapport fait la synthèse de réflexions sur :
- l'évaluation des fréquences et probabilités à partir du retour d'expérience,
- l'évaluation de la qualité de la collecte des données de retour d'expérience,
- une méthode de notation du retour d'expérience.
Dans le cadre de la réglementation relative à la sécurité des ouvrages hydrauliques, l’article R.214-115 du code de l’environnement indique qu’une étude de dangers est demandée pour les systèmes d’endiguement quelle que soit leur classe. L’article L.211-3 du code de l’environnement précise que l’étude de dangers « prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ».
La cotation de la gravité n’est pas encadrée par un arrêté ministériel et le rédacteur de l’étude de dangers est libre d’utiliser la méthode qu’il souhaite. Le guide de lecture relatif aux études de dangers des digues fluviales donne, à titre indicatif, un exemple d’échelle de gravité où les niveaux de gravité sont caractérisés à partir de l’estimation de personnes mises en danger et du caractère amont/aval de l’inondation.
Ce document propose une méthode d’établissement d’un indicateur de gravité qui reflète, a priori, le bilan humain d’un scénario d’inondation accidentelle initié par la défaillance du système d’endiguement. Elle s’appuie à cet effet sur une estimation du nombre de personnes impactées dans les zones potentiellement inondées. Les conséquences sur les biens et sur l’environnement ne sont pas prises en considération. Cette méthode s’inscrit spécifiquement dans le contexte d’une étude de dangers. Elle a donc été élaborée dans le cadre d’une maîtrise des risques à la source intégrant une pondération par les enjeux potentiellement atteints. En ce sens, le résultat obtenu en termes de gravité n’est qu’un indicateur.
This paper presents an overview of Quantitative Risk Assessment (QRA) methods. They may be used to evaluate the risks of a specific route and to compare several routes for transportation of dangerous goods. QRA methods are based on two indicators: the individual risk and the societal risk. These indicators consider different parameters, which are also detailed.
Calcul d'aérage en réseau en transitoire.
New Vendis est un code de calcul d'aéraulique en réseau de ventilation, dont l’architecture est adaptée pour échanger des informations avec un code de calcul externe (CFD ou autre). Il permet la prise en compte de nombreux effets accidentels et naturels propres à un réseau de ventilation.
Ce code a été développé à l'INERIS. Il est décrit dans le rapport final du projet qui a supporté son développement, intitulé
"Mise au point d'un outil de simulation de situations accidentelles en réseaux souterrains", disponible ici.
Afin de pouvoir approfondir ses connaissances des risques accidentels et sanitaires liés à l’exploitation des méthaniseurs lors des différentes phases d’exploitation, l’INERIS a mis au point un pilote de méthanisation (bioréacteur de 5 litres).
Les buts recherchés ont été :
- l’identification et la quantification des différents gaz formés ainsi que leur cinétique de formation (quantité formée, risque de surpression lorsque le fumier est stocké en confiné…),
- l’analyse des risques sanitaires et de la nuisance olfactive.
Le pilote de méthanisation a été installé et mis en route pour étudier l’efficacité de la méthanisation sur deux types de substrats :
du saccharose, et du fumier équin.
Le suivi de la méthanisation a été réalisé en grande partie par un analyseur infrarouge qui a permis de suivre les teneurs en méthane et dioxyde de carbone.
Des améliorations pourront être apportées au suivi de la méthanisation, tel que le suivi en continu de la production de biogaz avec un microchromatographe, la mesure du débit, la mise en place d’un indicateur de pression et la mesure d’oxygène, d’hydrogène et d’H2S.
Une base de données a été mise au point par l'INERIS, qui vise la valorisation des informations concernant les propriétés physico-chimiques et écotoxicologiques des substances chimiques. En effet, il est important de diffuser à un large public des données sur les substances validées par différentes instances internationales.
Cette base propose ainsi :
• un « mélange » de toutes les sources de données disponibles sur les substances chimiques (dans le domaine de l’évaluation des risques). Il n’est ainsi plus nécessaire de naviguer sur différents sites pour extraire des informations des documents disponibles,
• la compilation de données, si possible validées, est présentée sous une forme condensée,
• la possibilité d'obtenir des informations sur une liste de substances (e. g. log Kow et PNEC pour les substances inscrites à l'annexe X de la directive cadre sur l'eau),
• La compilation, dans une base, de données physico-chimiques et écotoxicologiques validées permettra, via des analyses sur un grand nombre de substances, de mieux appréhender les liens possibles entre les paramètres (e. g. développement de QSAR, "validation" de la théorie du coefficient de partage pour les sédiments).
La base de données est désormais intégrée au Portail Substances Chimiques de l'INERIS.
La protection par recouvrement de terre est une pratique courante utilisée depuis plusieurs années pour protéger les réservoirs de produits dangereux. Elle concerne principalement les réservoirs contenant des Gaz Inflammables Liquéfiés (G.I.L.) et plus particulièrement les Gaz de Pétrole Liquéfiés (G.P.L.), mais aussi les hydrocarbures liquides. Si dans le cas des G.I.L les réservoirs sont le plus souvent posés sur le sol puis recouverts d’une couche de terre (sous talus) ou d’un matériau équivalent, dans le cas des hydrocarbures liquides les réservoirs sont enterrés (c'est-à-dire placés sous le niveau naturel du sol). Pour ces derniers il s’agit de réservoirs de faibles capacités, c’est à dire de quelques centaines de mètres cube de capacité au plus. Cette technique est principalement mise en oeuvre dans les installations de distribution de carburants (stations services par exemple) mais aussi sur les sites industriels (stockage de combustibles, …).