Créés par la loi risques du 30 juillet 2003, les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) définissent une stratégie de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à risques. Combinant réduction des risques à la source, réglementation de l'urbanisation et des constructions, mesures foncières pouvant aller jusqu'à l'expropriation, ces plans sont des leviers puissants pour l'action publique.
La complexité technique du sujet et l'importance des enjeux de sécurité, de développement et d'aménagement des territoires redent nécessaire une appropriation de la démarche par tous les acteurs : les services de l'Etat, les industriels, les collectivités territoriales, les gestionnaires d'établissements publics, les gestionnaires d'infrastructures de transport, les associations, les riverains...
Pour que chacun puisse mieux participer aux importants chantiers en cours, ce document interactif présente les concepts, les méthodes d'élaboration, la mise en oeuvre des PPRT et le rôle des acteurs à chaque étape du processus.
SIGALEA®, développé par l’INERIS, est un outil d’analyse et de cartographie des aléas technologiques. Utilisé dans le cadre de l'élaboration réglementaire des PPRT par l'inspection des installations classées pour réaliser la cartographie des aléas, SIGALEA® et ses différents modules (géo-localisation des phénomènes dangereux, cartographie du zonage des effets des phénomènes dangereux, caractérisation des aléas technologiques) offrent de multiples possibilités d’aide à la décision dans le domaine des risques technologiques.
Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (lien vers AIDA)
Le ministère a créé une plaquette d’information expliquant en quelques pages le pourquoi et le comment de la démarche PPRT pour la maîtrise de l'urbanisation.
Dans le contexte des PPRT, suite à la diffusion du Guide méthodologique PPRT, le Ministère en charge de l'Ecologie a commandé à plusieurs organismes des compléments techniques pour que les services instructeurs puissent définir simplement la vulnérabilité du bâti aux effets d'agressions thermiques, toxiques et de surpression.
La société EFECTIS France et le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE) ont produit le complément technique relatif aux effets thermiques (Guide de prescriptions techniques pour la résistance du bâti face à un aléa technologique
thermique avec pour unique but la protection des personnes).
Le complément présent a pour objet de proposer des prescriptions techniques de protection du bâti face à un aléa technologique thermique. Il est proposé à travers ce guide :
• d'indiquer la stratégie de renforcement du bâti face à un aléa technologique
thermique en fonction du niveau de sécurité choisi ;
• de caractériser les parties d’ouvrages dont la connaissance est nécessaires à en
évaluer la vulnérabilité ;
• de fournir des exigences constructives pour l’urbanisation future et des
prescriptions techniques pour le renforcement du bâti existant en fonction du
niveau de l’aléa ;
• de proposer une méthodologie alternative pour la caractérisation et la réduction
de la vulnérabilité pour les aléas dont le niveau d’intensité de l’effet thermique
est supérieur ou égal à 12 kW/m².
Le présent guide fait partie des compléments techniques pour les services instructeurs des PPRT (Directions Régionales de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et pour les services départementaux de secours et de protection civile, dont l’avis est demandé sur les objectifs de performance de résistance et de protection du bâti face à un aléa technologique thermique, dans le but de protéger les personnes et non les biens. Il a pour objet de proposer des prescriptions techniques de protection du bâti face à un aléa technologique thermique qui seront retenues dans le règlement du PPRT, ou qui seront imposées par les services de secours dans le cadre de l’élaboration des plans de secours, et de leur avis sur d’éventuelles constructions nouvelles en zones à risques. Le guide s’appuie sur le rapport d’étude sur la « Caractérisation et réduction de la vulnérabilité du bâti face à un phénomène dangereux technologique thermique ». Ces deux documents ont été réalisés conjointement par la société Efectis France, laboratoire agréé en résistance au feu par le Ministère de l’Intérieur et le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) agréé en réaction au feu par le Ministère de l’Intérieur, à partir de leurs bases de données respectives sur les matériaux et produits de la construction, leur connaissances de la réglementation et de la construction, et de leur compétences reconnus en matière de phénomènes dangereux thermiques.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
Complément technique relatif à l'effet toxique
Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression
Livret pédagogique à destination des particuliers
L’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (AMARIS) et l’INERIS, avec le concours de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et en collaboration avec l’agence EDEL et le CEREMA, ont travaillé à la rédaction d’un Résiguide s’adressant aux dirigeants des entreprises riveraines des établissements à haut risque, en zones bleues* d’un PPRT, afin de leur proposer des pistes pour améliorer la sécurité de leurs salariés.
* Les zones bleues sont les zones hachurées en bleu clair ou bleu foncé dans les plans de zonage des PPRT.
Ce Résiguide fournit les informations et recommandations suivantes :
• un rappel des informations générales relatives aux risques technologiques ;
• des repères pour choisir les mesures adaptées à la définition d’une politique de prévention des risques industriels dans l’entreprise ;
• une démarche détaillée pour la mise en place de mesures avec des fiches techniques d’approfondissement à destination des bureaux d'études, etc.
Ce guide peut également donner des orientations, dans certaines limites, pour définir des mesures alternatives aux mesures foncières dans les zones rouges.
Il a été élaboré notamment dans le cadre du projet RESIRISK. Il a été coordonné par l’agence EDEL et AMARIS et rédigé par l’agence EDEL, l’INERIS et AMARIS, avec l’appui du CEREMA.
Pour une première sensibilisation sur ce sujet, le guide s’accompagne d’une plaquette « Activités économiques et risques industriels - Répondre aux obligations légales de protection » qui donne les principales informations sur les risques industriels et des pistes pour que l’entreprise située en zone bleue des PPRT puisse commencer à engager une démarche de protection de ces salariés.
Ce référentiel a été élaboré pour expliciter les mesures de renforcement des maisons individuelles. Il se veut avant tout être un outil d’aide à la mise en œuvre des travaux. Ce référentiel a donc été conçu pour une utilisation pratique grâce à la mise à disposition de fiches travaux et d’études de cas. Ces dernières, constituées comme des documents autonomes, illustrent la démarche de sélection au sein du référentiel des travaux de prévention les plus adéquats en fonction des risques encourus et décrivent les bonnes pratiques de mise en oeuvre pour une prévention efficace.
RESIRISK accompagne les collectivités pour mettre en œuvre les PPRT dans les zones d’activités économiques. Plusieurs thématiques sont au travail dans 4 sites pilotes.