Règlement CLP
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux "aérosols inflammables" qui est inexistante dans le système de classification antérieur (bien que le danger d’inflammation associé soit déjà identifié sur l’étiquetage).
Il permet de différencier les aérosols inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.
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Classification des dangers physiques selon le Règlement CLP
La publication du règlement européen CLP, au Journal officiel de l’Union Européenne le 31 décembre 2008, implique le passage des 5 catégories relatives aux dangers physiques du système de classification européen préexistant (Explosifs, Inflammable, Facilement inflammable, Extrêmement inflammable, Comburant) à 16 classes concernant les dangers physiques. Consulter la fiche explicative sur la nouvelle classification et ses implications
16 fiches rédigées par l'INERIS pour les 16 classes de dangers physiques sont disponibles ci-après. Dans chaque fiche, nous comparons les méthodes et critères d’évaluation introduits par le règlement CLP avec ceux utilisés jusqu’alors pour les lieux de travail et la consommation, en mettant en évidence l'impact du nouveau système sur la classification. Des exemples de passage du système de classification préexistant au règlement CLP sont ensuite présentés pour quelques substances chimiques très utilisées ou dont la classification est modifiée.
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Le règlement CLP n’intègre pas la totalité des recommandations du SGH. D'autre part, s’il conserve certaines dispositions du système européen de classification et d’étiquetage préexistant. Enfin, il définit aussi de nouvelles prescriptions
européennes dans ce domaine.
Ainsi, pour chaque classe de danger, il est intéressant de souligner les principales différences qui interviennent lors de la transition de la directive n°67/548/CEE au règlement CLP.
Le but de ce travail a été la rédaction de fiches comparatives comme outils d’aide aux producteurs/importateurs/utilisateurs en aval devant réviser leur FDS (Fiche de Données de Sécurité).
Dans un premier temps, les définitions et les critères de classification des substances et des mélanges pour les deux systèmes sont présentés. Les critères de classification correspondent aux règles qui permettent de définir l’appartenance d’un
produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe.
Dans un deuxième temps, les principales modifications entre ces deux systèmes en ce qui concerne les définitions, les critères de classification ainsi que les changements dans les méthodes d’évaluation sont mis en évidence.
Enfin, dans un dernier temps, des exemples de substances ou de mélanges spécifiquement toxiques sont présentés, ainsi que leur classification selon l’annexe VI du règlement CLP et selon l’annexe I de la directive n°67/548/CEE.
Les fiches développées pour chacun des dix critères sont présentées en annexes de ce document.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
La définition des gaz comburants est précisée par un critère quantitatif et considérée comme une classe de danger à part entière dans le règlement CLP. La méthode d’évaluation reste quant à elle inchangée.
L’évaluation de l’impact de cette nouveauté sur le nombre de substances et mélanges considérés comme des gaz comburants nécessite de conduire une étude spécifique.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
Dans cette fiche, nous comparons les méthodes et critères d’évaluation introduits par le règlement CLP avec ceux utilisés jusqu’alors pour les lieux de travail et la consommation, en mettant en évidence l'impact du nouveau système sur la classification.
Des exemples de passage du système de classification préexistant au règlement CLP sont ensuite présentés pour quelques substances chimiques très utilisées ou dont la classification est modifiée.
La méthode d’évaluation des gaz inflammables est modifiée par le règlement CLP. Toutefois, dans la pratique, les données nécessaires à la classification sont disponibles dans la bibliographie. De plus, le seuil de classification dans la classe des « gaz inflammable » est inchangé. L’effet induit sur le nombre de substances et mélanges classé devrait être limité.
Le règlement CLP permet de différencier les gaz inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux « gaz sous pression » qui était inexistante dans le système de classification précédent. Il permet de différencier les gaz sous pression en fonction de leur état physique dans leur emballage, en introduisant quatre groupes.
Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III
Le présent document a pour objectif d’aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en oeuvre des substances ou mélanges dangereux, en application des dispositions prévues par les articles R. 511-9 à R. 511-12 du code de l’environnement. Il est utilisable pour la règlementation applicable à partir du 1er juin 2015, intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III. Cette version est également disponible sur le site AIDA de l'INERIS.
Attention : cette version est obsolète depuis le 1er juin 2015. >> Accéder à la version révisée du guide (juin 2014) Ce guide technique présente les règles applicables pour classer une substance dans une rubrique de la nomenclature et indique les erreurs à éviter. Il propose une fiche synthétique par danger qui explicite les critères de classification des substances, les références aux méthodes expérimentales éventuellement utilisées et des exemples de classement dans la nomenclature des installations classées. Cette version et la version révisée intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III (juin 2014) sont également disponibles ici.
L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses.
16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au Ministère en charge de l'Ecologie en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
La méthode d’évaluation des liquides comburants ne change pas avec le passage de la réglementation préexistante au règlement CLP.
Le règlement CLP permet de différencier les substances et les mélanges liquides comburants en fonction du niveau de danger, en introduisant trois catégories, sans modifier le seuil de non-classification.
Aussi, la classification des liquides comburants est aussi sévère avec le règlement CLP qu'avec le système de classification européen issu de l’arrêté du 20 avril 1994 modifié.
Validation externe : Netherlands Organization for Applied Scientific Research (TNO), Delft, Pays Bas