Le règlement CLP n’intègre pas la totalité des recommandations du SGH. D'autre part, s’il conserve certaines dispositions du système européen de classification et d’étiquetage préexistant. Enfin, il définit aussi de nouvelles prescriptions
européennes dans ce domaine.
Ainsi, pour chaque classe de danger, il est intéressant de souligner les principales différences qui interviennent lors de la transition de la directive n°67/548/CEE au règlement CLP.
Le but de ce travail a été la rédaction de fiches comparatives comme outils d’aide aux producteurs/importateurs/utilisateurs en aval devant réviser leur FDS (Fiche de Données de Sécurité).
Dans un premier temps, les définitions et les critères de classification des substances et des mélanges pour les deux systèmes sont présentés. Les critères de classification correspondent aux règles qui permettent de définir l’appartenance d’un
produit chimique à une classe de danger et à une catégorie de danger au sein de cette classe.
Dans un deuxième temps, les principales modifications entre ces deux systèmes en ce qui concerne les définitions, les critères de classification ainsi que les changements dans les méthodes d’évaluation sont mis en évidence.
Enfin, dans un dernier temps, des exemples de substances ou de mélanges spécifiquement toxiques sont présentés, ainsi que leur classification selon l’annexe VI du règlement CLP et selon l’annexe I de la directive n°67/548/CEE.
Les fiches développées pour chacun des dix critères sont présentées en annexes de ce document.