| Title | Guide technique : Application de la classification des substances et mélanges dangereux à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (version Janvier 2020) |
| Publication Type | Rapport |
| Année de publication | 2020 |
| Organismes auteurs | INERIS, and Ministère en charge de l'Ecologie |
| URL | https://www.ineris.fr/fr/application-classification-substances-melanges-dangereux-nomenclature-installations-classees |
| Full Text | Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III Le présent document a pour objectif d’aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en oeuvre des substances ou mélanges dangereux, en application des dispositions prévues par les articles R. 511-9 à R. 511-12 du code de l’environnement. Il est utilisable pour la règlementation applicable à partir du 1er juin 2015, intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III. Cette version est également disponible sur le site AIDA de l'INERIS. |