Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Ce guide est cité dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques.
Version intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III
Le présent document a pour objectif d’aider à la détermination du statut Seveso, du régime et du classement ICPE pour les installations classées mettant en oeuvre des substances ou mélanges dangereux, en application des dispositions prévues par les articles R. 511-9 à R. 511-12 du code de l’environnement. Il est utilisable pour la règlementation applicable à partir du 1er juin 2015, intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III. Cette version est également disponible sur le site AIDA de l'INERIS.
Attention : cette version est obsolète depuis le 1er juin 2015. >> Accéder à la version révisée du guide (juin 2014) Ce guide technique présente les règles applicables pour classer une substance dans une rubrique de la nomenclature et indique les erreurs à éviter. Il propose une fiche synthétique par danger qui explicite les critères de classification des substances, les références aux méthodes expérimentales éventuellement utilisées et des exemples de classement dans la nomenclature des installations classées. Cette version et la version révisée intégrant les dispositions du règlement CLP et la transposition de la directive Seveso III (juin 2014) sont également disponibles ici.
Guidelines for Explosive and Potentially Explosive Chemicals Safe Storage and Handling
Ces guides sont cités dans l’arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d’application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques ("arrêté multifluide").
Les guides suivants sont en téléchargement gratuit sur le site du GESIP:
Les autres guides professionnels édités par le GESIP et cités dans "l'arrêté multifluide" sont proposés à titre payant dans la catégorie "PIPELINES" du site du GESIP.
Ce guide propose une démarche d’inspection des Systèmes de Gestion de la Sécurité en référence aux nouveaux textes réglementaires parus depuis 2001 dans le Code de l’Environnement.
Pour permettre à chacun de mieux aborder les importants chantiers qui s’ouvrent avec la mise en place des PPRT, ce guide présente les concepts et méthodes d’élaboration et mise en œuvre des PPRT et explicite le rôle des élus locaux à chaque étape du processus.
Les conventions d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet de mesures foncières sont des outils juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions d’aménagement et de gestion ayant fait l’objet de mesures foncières, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires sont des outils
juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand
nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Le guide traite, dans une première partie, la rédaction des conventions de financement des mesures foncières prescrites par les P.P.R.T. Dans une seconde partie, est traitée la rédaction de conventions de financement des mesures supplémentaires.