Phénomène d'UVCE (Circulaire du 10 mai 2010)
Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (révision du guide de 2003)
Fiche 3 : Les phénomènes dangereux associés aux GPL dans les établissements de stockage hors raffineries et pétrochimie - l'UVCE
[Circulaire du 10 mai 2010]
Le présent rapport vise à présenter l’état des lieux, à la date de sa rédaction, de la réglementation française et de la normalisation européenne dans le domaine de l’utilisation de l’hydrogène comme vecteur d’énergie.
Dans le cadre de la mission d’appui aux pouvoirs publics de l’INERIS, cette synthèse met en évidence les avancées de la réglementation mais aussi les points durs pour l’établissement d’une filière hydrogène-énergie en France.
Au 1er juillet 2013, le nouvel arrêté relatif à l’information de l’Acquéreur ou du Locataire (IAL) entre en vigueur. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.
Le chapitre 1.2.1 de la Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 porte sur le traitement spécifique de crtains événements initiateurs.
Zonage sismique de la France en vigueur depuis le 1er mai 2011 (art. D. 563-8-1 du Code de l'Environnement)