Traitement particulier de certains événements initiateurs

TitleTraitement particulier de certains événements initiateurs
Publication TypeRéglementaire
Année de publication2010
Organismes auteursMinistère en charge de l'Ecologie
Résumé

Voir chapitre 1.2

URLhttp://www.ineris.fr/aida/consultation_document/7029
Full Text

Le chapitre 1.2.1 de la Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l'appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003 porte sur le traitement spécifique de crtains événements initiateurs.