L’objectif de l’opération A du programme DRA-83 « SGH et dangers physiques » est de disposer d'un document de comparaison entre l’évaluation des propriétés physiques selon les méthodes CE préexistantes et celles prévues par le règlement CLP, issues le plus souvent des méthodes ONU pour le transport des marchandises dangereuses.
16 fiches d’analyse comparative correspondant aux 16 classes de dangers physiques ont été rédigées et transmises au Ministère en charge de l'Ecologie en 2008 et 2009. Leur objectif est de mettre en évidence les modifications engendrées par l’entrée en vigueur du règlement CLP.
Dans le cadre d’une réflexion conduite au niveau de l’Europe, une révision des seuils critiques de toxicité actuellement retenus pour la maîtrise de l’urbanisation est en cours d’étude. Cette révision pourrait notamment s’appuyer sur les seuils définis aux Etats-Unis (AEGL). Le but de cette note de calcul est d’évaluer les implications que pourrait avoir un tel choix sur les distances de sécurité à considérer dans le cadre de la maîtrise de l’urbanisation.
La prestation consiste à modéliser la dispersion de trois substances et à comparer les distances de sécurité obtenues en retenant dans un premier temps les seuils actuellement en vigueur et dans un deuxième temps les seuils américains (AEGL).
Les trois produits sont :
• l’acide fluorhydrique,
• le chlore,
• l’acide chlorhydrique.
Ce guide propose une démarche d’inspection des Systèmes de Gestion de la Sécurité en référence aux nouveaux textes réglementaires parus depuis 2001 dans le Code de l’Environnement.
Pour permettre à chacun de mieux aborder les importants chantiers qui s’ouvrent avec la mise en place des PPRT, ce guide présente les concepts et méthodes d’élaboration et mise en œuvre des PPRT et explicite le rôle des élus locaux à chaque étape du processus.
Les conventions d’aménagement et de gestion des terrains ayant fait l’objet de mesures foncières sont des outils juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions d’aménagement et de gestion ayant fait l’objet de mesures foncières, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires sont des outils
juridiques innovants dont l’élaboration nécessite les expériences et les compétences d’un grand
nombre d’acteurs en matière de risques technologiques.
Le guide a été conçu afin de permettre au lecteur de rédiger sereinement les conventions de financement des mesures foncières et supplémentaires, en prenant en compte le point de vue de chaque acteur concerné. Pour cela, il a été procédé à de nombreux échanges avec les responsables en charge des risques technologiques au MEEDDM et à des entretiens avec des représentants des collectivités, des opérateurs fonciers, des industriels et leurs syndicats professionnels.
Le guide traite, dans une première partie, la rédaction des conventions de financement des mesures foncières prescrites par les P.P.R.T. Dans une seconde partie, est traitée la rédaction de conventions de financement des mesures supplémentaires.
Les mélanges explosifs - Partie 1 : Gaz et vapeurs (Brochure ED 911)
Cette brochure se veut un guide pratique, afin d'apporter des mesures de prévention appropriées aux risques d'explosion liés à la mise en oeuvre ou à la présence de gaz ou vapeurs inflammables dans les installations industrielles.
L'application des mesures de sécurité mentionnées dans ce document, suppose la connaissance des caractéristiques de combustibilité et d'explosivité des gaz ou vapeurs des produits concernés.
Par ailleurs, en complément des mesures techniques de prévention, des mesures d'organisation s'imposent pour diminuer les risques d'explosion, d'une part, et pour garantir l'efficacité des mesures techniques adaptées, d'autre part. Parmi de nombreuses possibilités, les mesures d'organisation comme l'établissement de programme de contrôle de la sécurité et d'entretien des installations et équipements, la signalisation des zones de danger et équipements, la signalisation des zones de danger et l'interdiction d'accès à ces zones, l'élaboration d'instructions de service adéquates, l'information et la formation régulières du personnel, etc., sont les plus fondamentales dans le cadre de la pratique industrielle.
Les mélanges explosifs - Partie 2 : Poussières combustibles (Brochure ED 944)
Cette brochure se veut un guide pratique, afin d'apporter des mesures de prévention appropriées aux risques d'explosion liés à la mise en oeuvre ou à la présence de poussières combustibles dans les installations industrielles.
L'application des mesures de sécurité mentionnées dans ce document suppose la connaissance des caractéristiques de combustibilité et d'explosivité des poussières combustibles des produits concernés.
Par ailleurs, des éléments sont fournis pour garantir l'efficacité des mesures techniques de prévention adaptées. En complément de celles-ci, des mesures d'organisation s'imposent pour diminuer les risques d'explosion. Parmi de nombreuses possibilités, les mesures d'organisation comme l'établissement de programme de contrôle de la sécurité et d'entretien des installations et équipements, la signalisation des zones de danger et d'interdiction d'accès à ces zones, l'élaboration d'instructions de service adéquates, l'information et la formation régulières du personnel, etc., sont les plus fondamentales dans le cadre de la pratique industrielle.
Le présent rapport vise à présenter l’état des lieux, à la date de sa rédaction, des connaissances et des pratiques industrielles dans le domaine de la production de l’hydrogène.
Dans le cadre de la mission d’appui aux pouvoirs publics de l’INERIS (programme 181), cette synthèse met en évidence les axes de sécurité à étudier ainsi que les procédés qui demanderont probablement une attention particulière dans l’avenir.
Ce mémento est destiné à toute personne souhaitant avoir une vision synthétique du cadre dans lequel le dispositif P.P.I. s’inscrit. Après un rappel du contexte réglementaire, des axes de la politique de maîtrise des risques industriels majeurs, des données de base utiles pour l’élaboration du P.P.I., ce mémento précise les rôles et attributions des principaux responsables (exploitants, Directeur des Opérations de Secours -D.O.S., Commandant des Opérations de Secours -C.O.S.) lors de la gestion d’un événement.
Il détaille ensuite les principes de la doctrine P.P.I. devant prévaloir pour la réalisation de cette disposition spécifique.