Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux "aérosols inflammables" qui est inexistante dans le système de classification antérieur (bien que le danger d’inflammation associé soit déjà identifié sur l’étiquetage).
Il permet de différencier les aérosols inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.
AGRITOX est une base de données créée en 1986 par l'INRA sur les propriétés physiques et chimiques, la toxicité, l'écotoxicité, le devenir dans l'environnement et les données réglementaires des substances actives phytopharmaceutiques.
Seules les données jugées valides par les experts des instances officielles d'évaluation au niveau français et/ou européen sont présentées, elles proviennent des dossiers de substances actives et/ou de demande d'autorisation de mise sur le marché soumis par les industriels et des données publiées dans la littérature scientifique.
Les peroxydes organiques sont une classe de molécules organiques caractérisées par une liaison -O-O- (qui forme un groupe peroxy) incluse dans la chaîne carbonée. Ils sont employés dans de nombreuses applications de spécialité.
Ces molécules présentent d'importants risques d'incendie et d'explosion. La liaison -O-O- peut être en effet instable et donner à ces molécules un important pouvoir oxydant.
Aussi leur transport est soumis à la réglementation par route (ADR). Leur stockage, et plus récemment leur utilisation sont soumis à la réglementation des Installations Classées (IC). La réglementation IC relative aux peroxydes organiques a été modifiée afin de faire évoluer la réglementation et harmoniser celle-ci au niveau européen (Arrêté du 20 mars 2007).
En particulier, les peroxydes apparaissent depuis (2006) comme un des 16 groupes de danger répertorié par la classification du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH), ce qui devrait induire des modifications dans la nomenclature des IC.
Le but de ce document est d’apporter à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des peroxydes organiques, c’est à dire en :
Ce rapport a pour but d’apporter un outil d’aide pour la nouvelle réglementation sur les peroxydes organiques (PO) qui sera mis à disposition des pouvoirs publics et des industriels via le site internet de l’INERIS.
Un premier rapport «Programme DRA-82 : Aide à la classification IC des peroxydes organiques » (en date du 1er décembre 2009) a été rédigé sur cette thématique dans lequel est expliqué le classement des PO selon la réglementation transport (ADR) et la réglementation des Installations Classées (IC). Il fait également référence aux prescriptions applicables aux installations soumises à autorisation.
Le but du présent document est d’apporter, à l’administration et/ou à l’industriel, des éléments nécessaires pour comprendre et appliquer la nouvelle réglementation IC pour le classement des PO, c’est-à-dire en :
• listant les textes réglementaires en vigueur à ce jour,
• expliquant la réglementation IC – classement des PO dans les groupes 1 à 4, application aux installations classées soumises à déclaration.
Les arrête-flammes sont utilisés sur des conduites de procédé ou des évents de stockage véhiculant des gaz ou des vapeurs inflammables, qui mélangés à de l'air peuvent exploser. L’arrête flammes empêche la propagation de cette explosion. On distingue les arrête flammes anti-déflagrations et les arrête flammes anti-détonations.
Ce document est une fiche de barrière concernant les balances de ligne. C’est un système de monitoring qui détecte les fuites sur un réseau de canalisations et/ou de bacs à partir d’une comparaison de mouvements (débits d’alimentation, de réception et de chargement) et des encours (niveaux de capacités des bacs). On trouve deux types de balances de ligne à savoir celles qui reposent sur l’évaluation des volumes et celles qui reposent sur l’évaluation des masses. Cette fiche barrière présente leur principe de fonctionnement et les éléments à considérer pour l’évaluation de leur performance en tant que barrière de sécurité.
L’INERIS développe des benchmarks sur différentes installations. Ce document consiste en une étude comparative des réglementations, guides et normes concernant les installations de réfrigération à l’ammoniac. Le rapport présente les typologies d’installations de réfrigération à l’ammoniac, fait une analyse de l’accidentologie et réalise enfin la comparaison documentaire. La base de la comparaison est la norme européenne NF EN 378 relative aux « Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur, exigences de sécurité et d’environnement ». Le rapport analyse différents items (mesures de maîtrise des risques techniques ou humaines, mesures organisationnelles, distances de sécurité…) et étudie les écarts avec la norme européenne. Cette étude s’est concentrée sur les pays d’Europe (Allemagne, Grande Bretagne, Pays-Bas, Espagne, Finlande) et d’Amérique du Nord (USA, Canada).
Le présent document constitue le rapport concernant l’étude spécifique de la maîtrise du vieillissement des tuyauteries en raffinerie. Il s’appuie sur une comparaison des exigences réglementaires et normatives, en France et à l’étranger, concernant le suivi des tuyauteries (contrôle et inspection des équipements, qualification des organismes réalisant ces contrôles…).
Certaines thématiques, telles que la réglementation ou les guides professionnels reconnus par l’administration, n’ont volontairement pas été développées. Pour plus de détails, le lecteur est invité à se reporter au rapport général sur la maîtrise du vieillissement référencé INERIS- DRA-09-102957-07985C.
Les informations figurant dans ce rapport sont issues :
d’une analyse bibliographique de documents réglementaires, de guides professionnels et de travaux relatifs aux démarches d’inspection et au vieillissement des installations industrielles ;
d’informations sur les pratiques mises en oeuvre collectées au cours de visites de raffineries (cf. annexe A) ;
de discussions au cours d’échanges avec des organismes experts (CETIM, Institut de Soudure, Bureau Véritas…) et des échanges qui ont eu lieu au cours des groupes de travail mis en place par le Ministère sur le thème du vieillissement.
Concernant l’étranger, le contexte réglementaire au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas et aux Etats-Unis relatif aux équipements sous pression a fait l’objet d’une présentation dans le rapport général susmentionné et n’est pas repris dans le présent document. La partie relative à l’accidentologie détaille trois événements survenus en Angleterre, en Ecosse et aux Etats-Unis. Les guides de l’American
Petroleum Institute relatifs à la méthode RBI et ceux spécifiques à l’inspection des tuyauteries ont été pris en considération. Enfin, l’enquête menée avec l’EU-VRI dans les 4 pays concernés par l’étude, à savoir les USA, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Allemagne, n’a pas permis d’identifier de pratique spécifique dans ces pays pour les raffineries.
Le présent rapport ne vise pas à garantir l’exhaustivité des sources identifiées, ni des pratiques vues sur le terrain. Il présente un panorama assez large mais pas nécessairement exhaustif.
Ce guide fait suite au rapport INERIS « État des lieux et éléments critiques sur les méthodes d'utilisation des valeurs seuils de toxicité aiguë par inhalation en France » paru en juillet 2008.
Ce précédent rapport présente un état des lieux des pratiques d’utilisation des seuils de toxicité aiguë par inhalation dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques industriels en situation accidentelle (études de dangers). À travers ce précédent rapport, il a été mis en lumière une grande partie des différentes pratiques, utilisées par les acteurs du domaine, pour quantifier les effets toxiques, générés sur d’éventuelles cibles humaines, lors de la dispersion dans l’atmosphère d’une ou plusieurs substances toxiques. Parmi ces pratiques identifiées, certaines sont valides d’un point de vue scientifique et technique ou acceptables d’un point de vue pragmatique parce qu’elles conduisent à des résultats prudents, d’autres en revanche sont à éviter, voire à proscrire.
Le présent guide complète le rapport d’état des lieux précédent dans l’analyse critique des différentes pratiques identifiées. Il se veut pragmatique, en indiquant les bonnes pratiques d’utilisation des seuils de toxicité aiguë dans le domaine de l’évaluation des risques industriels en situation accidentelle, dans l’état actuel des connaissances. Ce document est à considérer comme une aide à l’utilisation appropriée des seuils de toxicité aiguë par inhalation plutôt que comme un guide contraignant.
Le Ministère en charge de l'Ecologie s’est interrogé sur la combustibilité d’un stockage de bouteilles de vin dont le conditionnement pourrait être en verre, en plastique ou en carton. L'INERIS, pour répondre à cette demande, a mis en place une démarche pour déterminer la combustibilité d'un tel stockage.
La démarche retenue dans cette étude comporte trois étapes :
- la première étape consiste à étudier la combustibilité intrinsèque d’un vin sans emballage ;
- la deuxième étape concerne l’étude de l’influence du pourcentage volumique d’alcool sur la combustibilité du vin. Ces essais ont été réalisés pour un type de conditionnement ;
- la dernière étape porte sur l’influence du type de conditionnement pour un pourcentage volumique d’alcool fixé.
Les résultats obtenus en fonction du pourcentage volumique d’alcool et du type d’emballage seront comparés à ceux obtenus en remplaçant le vin par de l’eau, qui est un liquide incombustible.