Fiches et Rapports de seuils de toxicité aiguë par inhalation applicables en France pour la maîtrise de l'urbanisation
Les filtres à très haute efficacité THE sont largement utilisés dans l’industrie (HVAC, Dispositifs de confinement) pour épurer les effluents gazeux de tous types de matières mises en suspension et qui constituent les aérosols. Ainsi, les filtres à air se définissent comme des structures poreuses disposant de la capacité à piéger des particules entraînées par un effluent gazeux.
Arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d'éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l'autorisation des nouveaux réservoirs de "gaz inflammables liquéfiés"
Arrêté abrogé - voir le site internet Aida
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
La définition des gaz comburants est précisée par un critère quantitatif et considérée comme une classe de danger à part entière dans le règlement CLP. La méthode d’évaluation reste quant à elle inchangée.
L’évaluation de l’impact de cette nouveauté sur le nombre de substances et mélanges considérés comme des gaz comburants nécessite de conduire une étude spécifique.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
Dans cette fiche, nous comparons les méthodes et critères d’évaluation introduits par le règlement CLP avec ceux utilisés jusqu’alors pour les lieux de travail et la consommation, en mettant en évidence l'impact du nouveau système sur la classification.
Des exemples de passage du système de classification préexistant au règlement CLP sont ensuite présentés pour quelques substances chimiques très utilisées ou dont la classification est modifiée.
La méthode d’évaluation des gaz inflammables est modifiée par le règlement CLP. Toutefois, dans la pratique, les données nécessaires à la classification sont disponibles dans la bibliographie. De plus, le seuil de classification dans la classe des « gaz inflammable » est inchangé. L’effet induit sur le nombre de substances et mélanges classé devrait être limité.
Le règlement CLP permet de différencier les gaz inflammables en fonction du niveau de danger, en introduisant deux catégories.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP Le règlement CLP introduit une classe de danger relative aux « gaz sous pression » qui était inexistante dans le système de classification précédent. Il permet de différencier les gaz sous pression en fonction de leur état physique dans leur emballage, en introduisant quatre groupes.
Le guide de bonnes pratiques pour la maîtrise de l’usage des détecteurs de gaz ponctuels fixes consolide l’expérience et les connaissances de l’INERIS sur ce sujet. Il intègre aussi les prescriptions des normes NF EN 60079-29-2 et NF EN 45544-4 relatives à la sélection, l’installation, l’utilisation et la maintenance des détecteurs de gaz.
Ce guide a pour objectif de préconiser des règles générales pour la maîtrise des détecteurs de gaz ponctuels toxiques, inflammables ou inertes sur un site industriel afin de disposer d’un réseau de détecteurs de gaz ponctuels adaptés et opérationnels.
Il s’adresse aux industriels chargés de la gestion de leurs détecteurs fixes de gaz pour la maîtrise des risques de leurs installations et plus particulièrement les détecteurs de gaz faisant partie d’une mesure de maîtrise de risques instrumentée (MMRI). De plus, il apporte des informations aux inspecteurs des installations classées pour la réalisation d’inspections des détecteurs fixes de gaz présents sur les installations industrielles, basées sur la fiche d’inspection de l’action nationale.
L’objectif de ce document est de fournir des éléments relatifs à la performance de la barrière de détection dont le premier élément est constitué d’une fibre optique. Ce sous-système « détection par fibre optique » est envisagé pour le cas d’une fuite accidentelle de produits dont la mise à l’atmosphère entraîne une chute de température significative liée à l’évaporation instantanée d’une partie du rejet. Cela peut être le cas par exemple de l’ammoniac ou de la plupart des gaz liquéfiés sous pression.
Suite à des réflexions sur la proportionnalité dans les études de dangers, l'INERIS développe des guides visant à faciliter la rédaction ou l’instruction des études de dangers pour différents secteurs d’activité. Ce guide concerne les réfrigérations fonctionnant avec l’ammoniac comme fluide frigorigène.
Le guide présente des informations sur l’état de l’art, les phénomènes dangereux et accidents majeurs à considérer, les distances d’effets types, les probabilités types des événements…. Les différents volets de l’étude de dangers pourront s’appuyer sur des éléments développés dans le guide.
Il comporte aussi des informations sur les bonnes pratiques de conception et de maîtrise de risque. Ces informations visent à faciliter la mise en œuvre et l’inspection de ces mesures et à améliorer ainsi la maitrise du risque.
Le guide méthodologique PPRT précise la mise en oeuvre pratique de la procédure d'élaboration d'un PPRT. Pour chacun des trois types d'effet, il précise, en particulier, les dispositions prévues par la loi pour la maîtrise de l'urbanisation future et les mesures physiques à appliquer sur le bâti existant en fonction du niveau d'aléa. Il précise les principes de réglementation, mais renvoie à des compléments techniques la définition des prescriptions applicables par type d'effet, ainsi que les objectifs de performance devant être atteints. Parmi les trois types d'effets pouvant être générés par un site industriel, le risque toxique est particulier dans la mesure où les individus ne sont pas aptes à juger par eux-mêmes de l'importance du danger. Le présent complément technique propose une démarche de définition de prescriptions applicables sur le bâti, neuf ou existant, dans le but de protéger les personnes exposées de l'aléa toxique. Les prescriptions doivent être adaptées au niveau d'aléa toxique auquel sont soumis les enjeux. Elles ont vocation à être inscrites dans le règlement du PPRT.
Accéder aux autres compléments techniques PPRT
>>> Cahier technique de la vulnérabilité du bâti aux effets thermiques transitoires
>>> Complément technique relatif à l'effet de surpression et son Cahier applicatif du complément technique de la vulnérabilité du bâti aux effets de surpression