Fiche de synthèse sur les directives ATEX - INERIS
La Communauté européenne a adopté deux directives relatives aux atmosphères explosives (dites "directives ATEX") dont l'entrée en vigueur a eu lieu le 1er juillet 2003. La mise en oeuvre de ces deux textes soulève de nombreuses questions.
Cet ouvrage a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation en présentant une démarche pour son application, ainsi que quelques mesures de prévention ou de protection contre le risque d'explosion.
ED 945
JANES A., CHAINEAUX J., CZYZ A., BARDET P., GALTIER Y, LESNE P, LYS J., MENARD A., PETIT JM
Brochure de 52 pages
Note documentaire ND 2313 (INRS)
Au cours de la mise en oeuvre d'un liquide inflammable, les conditions de formation d'une atmosphère explosive (ATEX) dépendent au moins des caractéristiques du liquide (point d'éclair, température ambiante) ; dans le cas où le liquide se trouve en milieu ouvert, les conditions de formation d'une ATEX sont également liées au débit d'évaporation du liquide, lui-même associé aux conditions de renouvellement de l'air à sa surface.
Un modèle d'évaporation a été établi d'après les résultats d'une campagne de mesures effectuées sur des solvants volatils courants, au cours de laquelle le débit d'évaporation du liquide et la concentration en vapeur à proximité de sa surface ont été mesurés. La connaissance de ces différents éléments permet une application précise et réaliste de la réglementation ATEX.
DIRECTIVE 1999/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1999
concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)
Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Ce document présente l’approche réglementaire et normative retenue, à la date d'édition du rapport, dans quelques pays que sont l’Allemagne, l’Angleterre, le Canada, les Etats-Unis et l’Australie eu égard aux principes de gestion de la sécurité dans les silos de stockage des céréales.
Outre la France, seuls les Etats-Unis semblent disposer d’une réglementation spécifique. Quant aux autres, les principes de prévention et de protection appliqués s’inscrivent dans un cadre plus général de protection des risques majeurs et de protection des travailleurs.
L’Australie se distingue des autres pays en ce sens que l’accent est mis sur la conception sûre des silos.
Enfin, les Etats-Unis et l’Angleterre insistent sur les compromis coûts/bénéfices liés aux aménagements de sécurité.
Toute une partie de ce document est consacré à l’accidentologie. Des données particulièrement intéressantes en provenance des Etats-Unis sont présentées.
La Commission Européenne a élaboré un guide qui donne des orientations portant sur les questions relatives à la prévention des explosions et à la protection contre celles-ci, à l'évaluation des risques d'explosion, aux obligations de l'employeur afin de préserver la sécurité et la santé des travailleurs, à l'obligation de l'employeur qui a la responsabilité du lieu de travail de coordonner la mise en oeuvre de toutes les mesures lorsque des travailleurs de plusieurs entreprises sont présents sur le même lieu de travail, à la subdivision en zones des emplacements où les atmosphères explosives peuvent se présenter et à la façon dont l'employeur doit établir le document relatif à la protection contre les explosions. [Extrait de la communication de la Commission Européenne relative au Guide de bonne pratique]
Le lien URL donne accès à la liste des normes harmonisées au titre de la Directive ATEX 94/9/CE sur le site 'Industry-finder - Le portail Web des professionnels de l'industrie'.
Cette liste est communiquée par la Commission Européenne. Elle est mise à jour régulièrement.