Directive 1999/92/CE - Prescriptions minimales pour la protection des travailleurs vis-à-vis du risque ATEX

Mon, 19/05/2014 - 17:00 — Primarisk

Title	Directive 1999/92/CE - Prescriptions minimales pour la protection des travailleurs vis-à-vis du risque ATEX
Publication Type	Réglementaire
Année de publication	1999
URL	http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:023:0057:0064:fr:PDF
Full Text	DIRECTIVE 1999/92/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 décembre 1999 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)