Fiches
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
La méthode d’évaluation des liquides inflammables ne change pas avec le passage de la réglementation CE au règlement CLP. Seuls les seuils des points d’éclair retenus pour la classification sont modifiés.
Le seuil de non-classification est augmenté de 55 °C à 60°C.
Les substances potentiellement impactées par le changement de système de classification sont notamment celles pour lesquelles :
• 21 °C < PE < 23 °C : la classification peut être plus sévère et dépend de la valeur de la température d’ébullition,
• 55 °C < PE < 60 °C : le nombre de substances couvertes par le règlement CLP est augmenté.
Le changement des seuils va dans le sens d’une sévérité accrue des critères de classification des liquides inflammables.
Il convient toutefois de prendre en compte l’incertitude de mesure du point d’éclair.
Les liquides pyrophoriques sont classés de manière identique (méthodes et critères identiques) selon le système de classification européen actuel (arrêté du 20 avril 1994 modifié) et le règlement CLP.
Aucune modification de classification n’est à prévoir pour les liquides pyrophoriques.
Fiche 7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine
L'objet de la fiche est de donner des éléments d'appréciation sur la prise en compte des mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine. Cette fiche n'a pas de caractère réglementaire et d'autres approches de ces mesures peuvent être acceptées sous réserve de justifications.
Sera considérée comme mesure de maîtrise des risques fondée sur une intervention humaine au sens de la présente fiche une mesure constituée d'au moins une activité humaine (une ou plusieurs opérations) qui s'oppose à l'enchaînement d'événements susceptibles d'aboutir à un accident.
[Circulaire du 10 mai 2010]
La mise sous talus permet de protéger les sphères contre d’éventuelles agressions thermiques ou mécaniques. Elle permet aussi d'implanter un réservoir neuf de grande taille pour une emprise au sol extrêmement limitée.
La technique de couverture des réservoirs par une épaisseur de 0,60 m de Texsol a été reconnue équivalente à la mise sous talus de terre (épaisseur 1 m.) de ces mêmes réservoirs au sens de l’arrêté du 9 novembre 1989 relatif aux conditions d’éloignement auxquelles est subordonnée la délivrance de l’autorisation des nouveaux réservoirs de gaz inflammables liquéfiés.
L'INERIS développe des fiches de synthèse sur les barrières techniques de sécurité. Elles présentent pour un dispositif de sécurité les informations suivantes :
- - les fonctions de sécurité à réaliser;
- - les technologies utilisées et principes de fonctionnement;
- - les textes réglementaires et normatifs;
- - les éléments de retour d'expérience;
- - les éléments d'évaluation de la performance (efficacité, temps de réponse, maintenabilité, niveau de confiance).
Cette fiche concerne les moyens fixes de lutte contre l'incendie. La mise en place d'une stratégie de lutte contre l'incendie permet de faire face aux incendies susceptibles de se produire dans des installations de stockages de substances inflammables de type bacs ou sphères, unités de process, entrepôts, etc. Les moyens fixes de lutte contre l'incendie visent à refroidir des équipements à proximité.
La fonction de sécurité associée à un mur ou une paroi coupe-feu est d'éviter la propagation d’un incendie d'un local à l’autre. Dans les entrepôts, les murs séparatifs coupe-feu sont notamment mis en œuvre pour le compartimentage en cellules de tailles réduites, afin de faire obstacle pendant une durée plus ou moins longue à la propagation du feu de la zone sinistrée vers une autre. Les murs coupe-feu permettent ainsi de limiter la taille de la zone en feu, ce qui a pour effet :
• de réduire les besoins en eau d’extinction ;
• de réduire les effets thermiques potentiels sur les cibles par diminution de la surface en feu (les flammes sont moins hautes) et/ou diminution de la façade rayonnante (longueur du front de flamme plus faible).
Cette fiche fournit des informations et des conseils sur la façon d’évaluer leur niveau de performance. Les éléments de cette fiche permettent de vérifier le respect des critères de performance tels qu’ils sont définis dans l'OMEGA 10 en termes
d'« efficacité », de « temps de réponse » et de « niveau de confiance ».
Ce rapport, publié par le BARPI en 2013, constitue un panorama complet des accidents industriels engendrés au Japon par le séisme du 11 juin 2011 et le tsunami provoqué. Ce rapport intègre notamment les éléments collectés lors d'une mission spécifique NaTech de la Direction Générale de la Prévention de Risques en novembre 2011 . Les conséquences sur les installations industrielles sont présentées par secteur d'activité. Un chapitre du rapport est dédié à la gestion des déchets et des pollutions engendrés. Dix enseignements tirés de cette catastrophe sont donnés en conclusion.
Fiche de Classification des dangers physiques selon le SGH – Règlement CLP
Les peroxydes organiques (PO) constituent désormais une des 16 classes liées aux dangers physiques du règlement CLP.
Dans cette fiche, nous comparons les méthodes et critères d’évaluation actuels et à venir des dangers physiques des peroxydes organiques en mettant en évidence l'impact de ce nouveau système sur la classification.
Des exemples de passage du système de classification actuel au règlement CLP sont ensuite présentés pour quelques substances chimiques très utilisées ou dont la classification est modifiée.
Phénomène de BLEVE (GPL) (Circulaire du 10 mai 2010)
Guide d’élaboration et de lecture des études de dangers pour les établissements soumis à autorisation avec servitude (révision du guide de 2003)
Fiche 4 : Les phénomènes dangereux associés aux gaz inflammables liquéfiés dans les établissements de stockage hors raffineries et pétrochimie - le BLEVE
[Circulaire du 10 mai 2010]
Le ministère a créé une plaquette d’information expliquant en quelques pages le pourquoi et le comment de la démarche PPRT pour la maîtrise de l'urbanisation.