Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine (Circulaire du 10 mai 2010)

TitleMesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine (Circulaire du 10 mai 2010)
Publication TypeRéglementaire
Année de publication2010
Organismes auteursMinistère en charge de l'Ecologie
Full Text

Fiche 7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine
L'objet de la fiche est de donner des éléments d'appréciation sur la prise en compte des mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine. Cette fiche n'a pas de caractère réglementaire et d'autres approches de ces mesures peuvent être acceptées sous réserve de justifications.

Sera considérée comme mesure de maîtrise des risques fondée sur une intervention humaine au sens de la présente fiche une mesure constituée d'au moins une activité humaine (une ou plusieurs opérations) qui s'oppose à l'enchaînement d'événements susceptibles d'aboutir à un accident.
[Circulaire du 10 mai 2010]