| Title | Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine (Circulaire du 10 mai 2010) |
| Publication Type | Réglementaire |
| Année de publication | 2010 |
| Organismes auteurs | Ministère en charge de l'Ecologie |
| Full Text | Fiche 7. Mesures de maîtrise des risques fondées sur une intervention humaine Sera considérée comme mesure de maîtrise des risques fondée sur une intervention humaine au sens de la présente fiche une mesure constituée d'au moins une activité humaine (une ou plusieurs opérations) qui s'oppose à l'enchaînement d'événements susceptibles d'aboutir à un accident. |