L'analyse des causes d'accident montre que les agressions dues aux travaux de tiers constituent l'une des sources principales d'accidents majeurs sur les canalisations de transport de matières dangereuses, en France et en Europe de l'Ouest.

Afin de limiter les risques d'accident majeur dus à ce type d'agressions, les opérateurs mettent en œuvre des barrières de sécurité appelées "mesures compensatoires".

Un travail de recherche sur les mesures compensatoires a été entrepris pour répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les caractéristiques des accidents dus aux travaux de tiers ?

Qu’est-ce qu’une mesure compensatoire ?

Quelles sont les principales mesures compensatoires mises en œuvre actuellement (France, Europe, monde) ?

Existe-t-il des évaluations de l’efficacité de ces mesures compensatoires (retour d'expérience, essais …) ?

Quelles sont les perspectives en terme de mesures compensatoires ?

Ce rapport contient des éléments justificatifs pour certains des paramètres mentionnés dans le guide professionnel cité dans l'arrêté du 5 mars 2014 pour la réalisation des Etudes de Dangers des canalisations de transport.